Renseignement important
romu02500
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La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis passer devant le juge des affaires familiales le 17 octobre 2012.
J'ai obtenu le jugement au mois de novembre 2012 en me disant que j'ai la garde de mon fils.
J'ai inscrit mon fils a l'ecole , mais la mon fils a une visite medical a l'ecole mais je n'ai pas son carnet de santé c'est la maman qui l'a .
Je lui ai fait un recommander en lui reclamant mais la maman ne veut pas me donner.
Est ce qu'elle a le droit de faire ca ??
Sinon quelle son mes recours ??
Merci a vous pour vos reponses
Je suis passer devant le juge des affaires familiales le 17 octobre 2012.
J'ai obtenu le jugement au mois de novembre 2012 en me disant que j'ai la garde de mon fils.
J'ai inscrit mon fils a l'ecole , mais la mon fils a une visite medical a l'ecole mais je n'ai pas son carnet de santé c'est la maman qui l'a .
Je lui ai fait un recommander en lui reclamant mais la maman ne veut pas me donner.
Est ce qu'elle a le droit de faire ca ??
Sinon quelle son mes recours ??
Merci a vous pour vos reponses
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4 réponses
Bonjour,
Dans un premier temps, elle n'a pas à retenir le carnet de santé, en voulant vous enquiquiner c'est votre fils qu'elle pénalise...
Dans un second temps contactez votre avocat, afin qu'il vous indique la marche à suivre (si c'est un bon avocat, il devrait se charger de récupérer le carnet de santé par le biais de l'avocat de la partie adverse...)
Quand vous avez inscrit votre fils à l'école, normalement vous avez du remplir une fiche sanitaire (où l'on indique les dates des vaccins obligatoires+allergies etc...). Comment avez-vous obtenu les informations nécessaires? (dates de vaccins etc...).
Vous pouvez toujours contacter le pédiatre/médecin qui suivait votre enfant avant le jugement et lui demander une copie des actes qu'il a pratiqué sur votre fils en lui expliquant la situation et que vous en avez besoin pour l'école.
Ensuite, si c'est trop compliqué pour vous faire remettre la carnet que la mère retient en otage, demandez à la mairie comment faire pour remplacer un carnet de santé (je n'ai jamais connu le cas, difficile de vous indiquer la marche à suivre exacte) et avec les infos que vous aurez récupéré chez le docteur vous pourrez ainsi reconstituer le carnet et continuer de laisser croire à votre ex qu'elle vous pourrit bien la vie....
Bon courage pour la suite!
Dans un premier temps, elle n'a pas à retenir le carnet de santé, en voulant vous enquiquiner c'est votre fils qu'elle pénalise...
Dans un second temps contactez votre avocat, afin qu'il vous indique la marche à suivre (si c'est un bon avocat, il devrait se charger de récupérer le carnet de santé par le biais de l'avocat de la partie adverse...)
Quand vous avez inscrit votre fils à l'école, normalement vous avez du remplir une fiche sanitaire (où l'on indique les dates des vaccins obligatoires+allergies etc...). Comment avez-vous obtenu les informations nécessaires? (dates de vaccins etc...).
Vous pouvez toujours contacter le pédiatre/médecin qui suivait votre enfant avant le jugement et lui demander une copie des actes qu'il a pratiqué sur votre fils en lui expliquant la situation et que vous en avez besoin pour l'école.
Ensuite, si c'est trop compliqué pour vous faire remettre la carnet que la mère retient en otage, demandez à la mairie comment faire pour remplacer un carnet de santé (je n'ai jamais connu le cas, difficile de vous indiquer la marche à suivre exacte) et avec les infos que vous aurez récupéré chez le docteur vous pourrez ainsi reconstituer le carnet et continuer de laisser croire à votre ex qu'elle vous pourrit bien la vie....
Bon courage pour la suite!
ok j'ai deja contacter mon avocat on a deja fait un recommander mais c'est pas pour ca qu'elle veut me rendre ses papiers . (quelle tristesse)
Et dire qu'elle a fait appel de la decision .
Et dire qu'elle a fait appel de la decision .
elle ne veut pas me le rendre pour m'embeter tout simplement !!
et oui mais pour mon fils ce n'est pas trés cool la , c'est surtout qu'elle fait appel de la decision alors qu'elle s'en fout de son fils .
et oui mais pour mon fils ce n'est pas trés cool la , c'est surtout qu'elle fait appel de la decision alors qu'elle s'en fout de son fils .
Soyez plus malin qu'elle! Agissez comme je vous le conseille, reconstituez le dossier médical de votre fils (vous savez qui suivait votre fils? quel âge a votre fils) et redemandez un carnet neuf en mairie, et là comme ça vous lui montrez qu'elle n'est pas indispensable au bon déroulement de votre vie d'homme! Vous lui prouverez qu'elle n'est pas LA clé des solutions, et que vous vous débrouillez très bien sans elle dans les taches afférentes à l'éducation de votre enfant! Même si elle fait appel vous êtes dans votre droit, un médecin ne peut pas vous refuser l'accès au dossier de votre enfant mineur, surtout quand la mère fait de la rétention d'informations. Sachez que pour l'entrée à l'école, la vaccin du BCG est obligatoire et vous devez le justifier auprès des structures d'accueil! Comment sans carnet de santé? Si ce n'est par le médecin qui a pratiqué l'injection...
Tenez le coup durant tout le temps ou le jugement d'appel n'aura pas été prononcé, déjouez ses stratagèmes en les contournant, et surtout pas dans le conflit! Elle va chercher par tous les moyens à vous mettre en porte à faux, à vous décrédibiliser dans votre rôle de père, ne lui donnez pas raison! Ca ne sera qu'à votre avantage le jour de l'audience!
Tenez le coup durant tout le temps ou le jugement d'appel n'aura pas été prononcé, déjouez ses stratagèmes en les contournant, et surtout pas dans le conflit! Elle va chercher par tous les moyens à vous mettre en porte à faux, à vous décrédibiliser dans votre rôle de père, ne lui donnez pas raison! Ca ne sera qu'à votre avantage le jour de l'audience!
oui c'est sur je vais faire comme vous m'avez dit et je verrai bien mais tout les coup qu'elle me fait derriere mon dos sont impressionnant ce qui m'inkiete le plus c'est de perdre la garde de mon enfant a la cour d'appel !!
Il va vous falloir être "irréprochable", je m'explique : avoir des revenus réguliers (ainsi vous pouvez pallier aux divers besoins de votre fils), amener votre fils tous les jours à l'école, avoir du temps pour s'en occuper, être à jour dans les factures le concernant (cantines, nounous, centres aérés, loyer etc...), le faire soigner quand c'est nécessaire, faites toutes les formalités administratives indispensables (CAF, Sécu, le carnet de santé en fait partie etc...), soyez courtois dans vos relations avec la mère, n'aliénez pas votre fils (ne lui demandez pas de choisir entre son père et sa mère, favorisez leur relation)... Si vous réussissez tout cela, il y a de fortes chances pour que votre crédibilité ne soit pas entachée et que sa demande soit déboutée, surtout si elle ne fournit pas d'efforts de son côté... Faites constater au commissariat quand elle ne vient pas récupérer le petit, ou par un docteur quand elle vous le rend dans un drôle d'état... Accumulez le plus de traces écrites de son irresponsabilité et de sa mauvaise foi (sans chercher à vous acharner, les juges le voient). Dites vous que si vous devez produire autant de preuves afin de vous protéger, pour vous accabler elle doit prouver tout le contraire et sur traces écrites. Donc si elle n'a que des éléments oraux, pas de soucis... On ne juge pas sur ouï-dire! Les écrits restent lorsque les paroles volent! Et si vous avez un doute, appelez votre avocat avant de faire une bêtise!