Somme chèque cadeau qui varie en fonction de l'ancienneté

Bonjour

Discriminer au sens légal du terme c'est enlever un droit à une catégorie de personne

Or l'URSSAF ne considère pas que la condition d'ancienneté minimum de 6 mois pour avoir des avantages CSE est discriminatoire : ce qui est discutable en soi comme le mentionne la question à l'assemblée ( qui n'a pas force de cadre légal)

Tout comme il ne considère pas que les chèques cadeaux de Noel pour les enfants de moins de 12/15 ans discrimine les personnes sans enfants,ou les personnes non chrétiennes qui voudrait la même chose pour leurs fêtes religieuses, ou que la participation à une couronne mortuaire discrimine les vivants .

Et moduler l'avantage , ce n'est pas enlever un droit : on peut donc moduler suivant l'ancienneté, suivant les revenus, suivant l'age etc ... tant que le critère est objectif : ce pourquoi vous trouverez des prix différents suivant l'age, suivant ou vous habitez pour des prestations de service public.

Moralité : le collègue a profité de la non connaissance de l'élu, qui a pu se renseigner auprès d'eux car oui, les avantages liés à un événement particulier de l'année doivent être distribués à la période de cet événement pour la comptabilité .

Bonjour et merci pour votre réponse. 
j’ai trouvé une réponse de l’Urssaf datant du 7/12/2016 où ils parlent d’une durée d’ancienneté de 6 mois maximum:

“Par conséquent, la détermination du champ des bénéficiaires sur la base d'un critère d'ordre professionnel tel que le nombre de jours travaillés sur l'année est contraire au principe d'égal accès à tous les salariés.

…

Toutefois, pour limiter l'accès aux prestations, est admis un critère d'ancienneté fixé préalablement par le CE dans la limite maximale de 6 mois.

En l'espèce, moduler le montant des bons d'achat suivant la date d'embauche des salariés revient à différencier les salariés selon un critère d'ordre professionnel tenant au nombre de jours travaillés sur l'année. Ce critère contrevient au principe de non discrimination.”

Est ce que cela pour jouer en ma faveur selon vous?

en vous remerciant