Construction d'un pont désenclavement

Alex2504 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010 - 13 nov. 2010 à 09:18
 Actif - 13 nov. 2010 à 15:21
Bonjour, je suis propriétaire de deux terrains séparés par un ruisseau de 10 m de large non navigable. Sur le premier est construit ma maison et sur l'autre, je ne fais rien, faut d'accès. (C'est une presquîle)

J'ai découvert sur le cadastre (remis à jour il y a six mois au sein de ma commune) qu'un droit d'accès traversant le ruisseau avait été matérialisé Il donne sur un chemin communal qui longe mon premier terrain. (sorte de pont fictif qui n'existe pas) Je pense qu'il a du être matérialisé pour désenclaver la parcelle à l'époque de sa vente.

Je souhaiterais construire un pont pour aller sur mon terrain de l'autre coté de l'eau.

Soit je construis ce pont sur mes deux terrains (pont privé) Est ce que la commune peut s'opposer à sa réalisation ? sachant que juste à coté il y a l'existaence de ce droit d'accès

Soit je construis ce pont à l'endroit ou il est matérialisé sur le cadastre c'est à dire d'un coté sur le domaine public et de l'autre sur mon terrain. Dans ce cas est ce que je peux demander à la commune de financer tout ou partie de ce pont ? Est ce que la comune peut s'opposer à la réalisation même si je finance l'intégralité du pont ??

J'espère avoir été assez clair et vous remercie par avance pour vos éclairages sur cette situation complexe.

2 réponses

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
13 nov. 2010 à 13:33
Bonjour

Pourquoi ne pas aller directement demander au service urbanisme de la mairie et revenir si vous ne comprenez pas la réponse ,? ce serait plus simple dans ce sens ...
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Alex2504 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010
13 nov. 2010 à 14:04
Rebonjour
Je ne suis pas allé me renseigner directement à la mairie car je ne leur fais pas confiance e voulais savoir la réponse par quelqu'un d'extérieur.
En effet, suite au passage du TGV sur ma commune, mon terrain qui est situé de l'autre coté du ruisseau devait être remembré. Or je m'y suis opposé et au bout de six mois, on m'a proposé qu'il soit exclu du remembrement.
Le maire m'a présenté celà comme une faveur !! alors que maintenant je comprends pourquoi mon terrain a été non remebré. Il existe un droit d'accès qui est matérialisé sur le cadastre et donc cette parcelle n'est pas du tout enclavée.

Donc je ne peux pas leur faire confiance et j'attendais que vous me donniez deux trois pistes

Merci quand même
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Alex2504 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010
13 nov. 2010 à 14:07
Je souhaitais en fait avoir plus de détails sur les droits et les devoirs de la commune et de moi même dans la réalisation d'un pont qui permettrait d'accéder à ma parcelle, le droit d'accès étant matérialisé sur le cadastre.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
13 nov. 2010 à 15:15
Seul votre titre titre de propriété avec les droits de passage et servitudes fait foi

Quant à avoir confiance ou pas dans la mairie, demandez leur le règlement du PLU ou du POS applicable à votre parcelle, et vous aurez tous les renseignements .
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Alex2504 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010
13 nov. 2010 à 15:19
Je vous remercie pour votre réponse
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