Construction d'un pont désenclavement
Alex2504
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Actif -
Actif -
Bonjour, je suis propriétaire de deux terrains séparés par un ruisseau de 10 m de large non navigable. Sur le premier est construit ma maison et sur l'autre, je ne fais rien, faut d'accès. (C'est une presquîle)
J'ai découvert sur le cadastre (remis à jour il y a six mois au sein de ma commune) qu'un droit d'accès traversant le ruisseau avait été matérialisé Il donne sur un chemin communal qui longe mon premier terrain. (sorte de pont fictif qui n'existe pas) Je pense qu'il a du être matérialisé pour désenclaver la parcelle à l'époque de sa vente.
Je souhaiterais construire un pont pour aller sur mon terrain de l'autre coté de l'eau.
Soit je construis ce pont sur mes deux terrains (pont privé) Est ce que la commune peut s'opposer à sa réalisation ? sachant que juste à coté il y a l'existaence de ce droit d'accès
Soit je construis ce pont à l'endroit ou il est matérialisé sur le cadastre c'est à dire d'un coté sur le domaine public et de l'autre sur mon terrain. Dans ce cas est ce que je peux demander à la commune de financer tout ou partie de ce pont ? Est ce que la comune peut s'opposer à la réalisation même si je finance l'intégralité du pont ??
J'espère avoir été assez clair et vous remercie par avance pour vos éclairages sur cette situation complexe.
J'ai découvert sur le cadastre (remis à jour il y a six mois au sein de ma commune) qu'un droit d'accès traversant le ruisseau avait été matérialisé Il donne sur un chemin communal qui longe mon premier terrain. (sorte de pont fictif qui n'existe pas) Je pense qu'il a du être matérialisé pour désenclaver la parcelle à l'époque de sa vente.
Je souhaiterais construire un pont pour aller sur mon terrain de l'autre coté de l'eau.
Soit je construis ce pont sur mes deux terrains (pont privé) Est ce que la commune peut s'opposer à sa réalisation ? sachant que juste à coté il y a l'existaence de ce droit d'accès
Soit je construis ce pont à l'endroit ou il est matérialisé sur le cadastre c'est à dire d'un coté sur le domaine public et de l'autre sur mon terrain. Dans ce cas est ce que je peux demander à la commune de financer tout ou partie de ce pont ? Est ce que la comune peut s'opposer à la réalisation même si je finance l'intégralité du pont ??
J'espère avoir été assez clair et vous remercie par avance pour vos éclairages sur cette situation complexe.
A voir également:
- Construire un pont sur une rivière
- Pont ascension - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pont de l'ascension 2025 - Guide
- Autorisation de construire sur un terrain familial - Forum Donation-Succession
- Bruit pont arrière mercedes gla - Forum Automobile
- Construire un atelier sur son terrain - Forum Construire une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas allé me renseigner directement à la mairie car je ne leur fais pas confiance e voulais savoir la réponse par quelqu'un d'extérieur.
En effet, suite au passage du TGV sur ma commune, mon terrain qui est situé de l'autre coté du ruisseau devait être remembré. Or je m'y suis opposé et au bout de six mois, on m'a proposé qu'il soit exclu du remembrement.
Le maire m'a présenté celà comme une faveur !! alors que maintenant je comprends pourquoi mon terrain a été non remebré. Il existe un droit d'accès qui est matérialisé sur le cadastre et donc cette parcelle n'est pas du tout enclavée.
Donc je ne peux pas leur faire confiance et j'attendais que vous me donniez deux trois pistes
Merci quand même
Quant à avoir confiance ou pas dans la mairie, demandez leur le règlement du PLU ou du POS applicable à votre parcelle, et vous aurez tous les renseignements .