Contrat de location étudiant
tetrik13
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, à tous et à toutes,
Voilà je vous explique mon problème.
Je suis étudiant en alternance et depuis le mois de Septembre je suis dans un studio étudiant chez un particulier qui m'a donc fait un contrat de location étudiant meublé de Septembre 2012 à Juin 2013.
Dans mon contrat (que honnêtement je n'ai pas vraiment lu toutes les lignes) est stipulé que la durée de cette location est consentie et acceptée. Plus loin il y a un chapitre je cite :
"RÉSILIATION DU CONTRAT
La durée du contrat, est librement fixée entre les parties. Cette durée est irrévocable, non renouvelable et ne pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties avant son terme pour quelque raison que ce soit".
Or en me renseignant sur internet, j'ai pu lire que les contrats de location étudiant ont un préavis de 1 mois.
J'aimerais partir de ce logement pour raison financière et aller chez un pote pendant les 4 mois restant de cours.
Mon propriétaire ne veut pas de mon préavis et me stipule que je dois rester jusqu'au mois de Juin 2013... J'aimerais savoir donc s'il a le droit ?
Juste une petite information supplémentaire, dans le contrat de location, il y a une grosse faute d'orthographe sur mon nom, est il nul ?
Quelles sont les solutions pour que je puisse partir de ce logement dans les règles de l'art ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Très bonne journée,
Guillaume.
Voilà je vous explique mon problème.
Je suis étudiant en alternance et depuis le mois de Septembre je suis dans un studio étudiant chez un particulier qui m'a donc fait un contrat de location étudiant meublé de Septembre 2012 à Juin 2013.
Dans mon contrat (que honnêtement je n'ai pas vraiment lu toutes les lignes) est stipulé que la durée de cette location est consentie et acceptée. Plus loin il y a un chapitre je cite :
"RÉSILIATION DU CONTRAT
La durée du contrat, est librement fixée entre les parties. Cette durée est irrévocable, non renouvelable et ne pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties avant son terme pour quelque raison que ce soit".
Or en me renseignant sur internet, j'ai pu lire que les contrats de location étudiant ont un préavis de 1 mois.
J'aimerais partir de ce logement pour raison financière et aller chez un pote pendant les 4 mois restant de cours.
Mon propriétaire ne veut pas de mon préavis et me stipule que je dois rester jusqu'au mois de Juin 2013... J'aimerais savoir donc s'il a le droit ?
Juste une petite information supplémentaire, dans le contrat de location, il y a une grosse faute d'orthographe sur mon nom, est il nul ?
Quelles sont les solutions pour que je puisse partir de ce logement dans les règles de l'art ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Très bonne journée,
Guillaume.
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1 réponse
Bonjour,
La réponse est ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5994829-bail-residence-etudiante-privee#p5995054
La réponse est ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5994829-bail-residence-etudiante-privee#p5995054
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore.
Cordialement
Cdlt
Est-ce la même loi ? ai-je les mêmes droits ?
Dsl avec mes questions, mais c'est important pour moi !
Merci en tout cas de vos réponses !
Cordialement
Cependant, les logements étudiants sont reconnus comme des résidences principales.
Inspirez vous du cas suivant cité par l'ANIL : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2009/location-meublee-notion-de-residence-principale-du-locataire-etudiant/