Contrat de location étudiant
tetrik13
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 janv. 2013 à 12:04
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1 réponse
Valenchantée
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25 janv. 2013 à 11:03
25 janv. 2013 à 11:03
Bonjour,
La réponse est ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5994829-bail-residence-etudiante-privee#p5995054
La réponse est ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5994829-bail-residence-etudiante-privee#p5995054
25 janv. 2013 à 11:06
Merci encore.
Cordialement
25 janv. 2013 à 11:16
Cdlt
25 janv. 2013 à 11:20
Est-ce la même loi ? ai-je les mêmes droits ?
Dsl avec mes questions, mais c'est important pour moi !
Merci en tout cas de vos réponses !
Cordialement
Modifié par Valenchantée le 25/01/2013 à 12:04
Cependant, les logements étudiants sont reconnus comme des résidences principales.
Inspirez vous du cas suivant cité par l'ANIL : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2009/location-meublee-notion-de-residence-principale-du-locataire-etudiant/