Location entiérement meublée/ préavis de 3 mois

Question

Bonjour à tous,


Je souhaite quitter un appartement avec un préavis de 1 mois que j'ai envoyé ce mois ci,  mais problème, l'agence qui gère le bien me précise qu'il s'agit d'un préavis de 3 mois en me pointant ce qui est écrit dans le bail:

" La propriétaire let à disposition du preneur et à sa demande expresse, à titre précaire, divers éléments mobiliers dont un inventaire sera dressé entre les parties. Ces éléments mobiliers pourront etre retirés à tout moment sur simple demande du bailleur,....

.... la location étant consentie en vide exclusivement"

Lors de la visite de l'appartement l'agent m'a confirmé qu'il s'agissait d'un meublé et que le préavis était de 1 mois, je ne me suis donc pas fait de soucis.

J'ai bien l'impression qu'il s'agit d'une manière de contourner la loi de 2005 sur les meublés car ce qui est dit n'a aucun sens. L'appartement fait 60 m2 et il est entièrement meublé ( gros meubles dans toutes les pièces, équipement plus que complet)

Je voudrai donc savoir si je suis dans mon droit de me retourné contre l'agence afin de ne pas payer 2 mois pour rien ( je dois partir en Février) 

Merci d'avance pour vos réponses

bailleurx · Answer

si votre bail est un bail pour location nue loie de 89 avec durée de bail 3 ans
vous devez 3 mois de préavis, tout comme le propriétaire s'était engagé ne pas vous donner congé avant 3 ans
et celà même s'il y a des meubles, 

il ne s'agit pas de la façon dont vous voyez les choses mais de la façon dont elle sont déclarée aux impôts par le propriétaire
 c'est une activité qui relève du foncier (si nu) ou des bénéfices industriels et commerciaux (si meublés) qui nécessite d'avoir un enregistrement au greffe

par exemple y a t il des fourchettes et des casseroles?

qu'est il exactement écrit en titre de votre contrat de bail ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,   lorsqu'on signe un bail, il faut bien le lire. 

Il est vrai qu'avec les meublés on n'a qu'un mois de préavis. 

Mais là vous avez un bail de location vide, (c'est écrit en toutes lettres) et on a laissé des meubles à disposition. 

Donc normalement, c'est 3 mois, c'est ce que vous avez signé.

Le propriétaire ne savait certainement pas où caser ses meubles s'il les enlevait du logement, alors tant qu'à faire, il les a laissés pour le locataire qui n'a pas eu à en amener de ce fait.

Arnaud1363 · Answer

Très bien merci,

Je n'étais pas au courant de cette nuance, je pensais qu'à partir du moment ou il y avait des meubles, c'était 1 mois de préavis... comme me l'avait d'ailleurs mentionné l'agent qui a fait la visite lorsque je lui ai posé la question


bailleurx:

Le titre est :
" bail d'habitation soumis aux dispositions de la loi n89... du 6 juillet 1989"

et oui il y a des couverts, des plats... lhabitation est équipée

Location entiérement meublée/ préavis de 3 mois

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