Réclamation d impôts impayés datant de 1992 !

Sasa19 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 21:01
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 janv. 2013 à 13:27
Bonjour,

J'aurai une question concernant le service fédéral des finances, mon père à reçu un courrier mentionnant le fait qu'il aurait encore des impôts impayés datant de 1992. Aucune intervention n'a eu lieu depuis lors, et leur réaction n'a lieu que ce 20 janvier 2013, est ce normal? N'y a t il pas prescription? Chaque année ils nous réclament des sommes très importantes, et a chaque fois que nous avons fait contrôler ça par notre comptable, il s'est avéré que c'était eux qui nous devait beaucoup d'argent! Je dois me rendre dans leurs bureaux au plus vite pouvez vous m'informer afin que je sache me défendre Merci :)
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3 réponses

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
28 janv. 2013 à 10:19
Bonjour, quel est votre pays de résidence ? En France le délai de prescription normal est de trois ans, étendu à dix ans en cas d'activité occultes ou illicites ou fraude fiscale.
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C'est quoi le service fédéral des finances ?

Pouvez vous donner l'intitulé exact du service qui réclame l'impôt ?
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
28 janv. 2013 à 13:27
Bonjour

Pour info, ce service est le service responsable pour tout ce qui est finance et imposition en Belgique.
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