Association à but non lucratif et TVA
artncie
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artncie Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons créé l'année dernière l'association Art n'Cie dans le but de promouvoir et diffuser des artistes locaux et faire de l'événementiel multi-culturel (concerts, expos, défilé, etc...). Puis pour les promouvoir, nous avons créé le Panier Culture permettant ainsi de créer une économie solidaire aux artistes. le Panier Culture est basé sur le principe des AMAP (les fruits et légumes) avec des oeuvres artistiques (cd's, dvd, photos, peinture, ...) : chaque trimestre, on organise un Panier Culture contenant une certaine quantité d'oeuvres.
L'association demande une adhésion de 40€ par an et récupère 15% des ventes des paniers culture (les 85% restant sont reversés aux artistes). Les adhésions et les commissions servent à faire de la communication et payer les frais bancaires. Donc tout reste dans l'association.
Ma question est : que doit-on déclarer aux impôts? Et a-t-on une TVA a payé?
Merci d'avance
Sébastien
PS : pour plus d'infos sur l'asso : http://www.art-n-cie.fr
nous avons créé l'année dernière l'association Art n'Cie dans le but de promouvoir et diffuser des artistes locaux et faire de l'événementiel multi-culturel (concerts, expos, défilé, etc...). Puis pour les promouvoir, nous avons créé le Panier Culture permettant ainsi de créer une économie solidaire aux artistes. le Panier Culture est basé sur le principe des AMAP (les fruits et légumes) avec des oeuvres artistiques (cd's, dvd, photos, peinture, ...) : chaque trimestre, on organise un Panier Culture contenant une certaine quantité d'oeuvres.
L'association demande une adhésion de 40€ par an et récupère 15% des ventes des paniers culture (les 85% restant sont reversés aux artistes). Les adhésions et les commissions servent à faire de la communication et payer les frais bancaires. Donc tout reste dans l'association.
Ma question est : que doit-on déclarer aux impôts? Et a-t-on une TVA a payé?
Merci d'avance
Sébastien
PS : pour plus d'infos sur l'asso : http://www.art-n-cie.fr
A voir également:
- Modèle facture association à but non lucratif
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Modele lettre demission association - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
6 réponses
Bonjour,
Le site des impots devrait répondre plus précisément à votre question.
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
Mais dans les grandes lignes, il faut regarder le montant que représentent les ventes de panier en revenu annuel ?
Si c'est faible pas de TVA, sinon TVA.
j'ai souvenir d'un seuil à 60 000 € HT mais ça a probablement changé
Le site des impots devrait répondre plus précisément à votre question.
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
Mais dans les grandes lignes, il faut regarder le montant que représentent les ventes de panier en revenu annuel ?
Si c'est faible pas de TVA, sinon TVA.
j'ai souvenir d'un seuil à 60 000 € HT mais ça a probablement changé
Bonjour,
tout d'abord, merci de votre réponse, je lirai avec attention le pdf que vous m'avez mis en lien.
Actuellement, nous sommes loin des 60000€ de chiffre. Mais j'ai entendu dire que étant donné que l'association brasse de l'argent et le reverse à 85% aux artistes, il devrait y avoir une tva à payer. On nous a dit que nous étions bien une association à but non lucratif mais que nous faisions du lucratif... Alors que nous ne faisons pas d'argent, ni ne reversons de salaire.
tout d'abord, merci de votre réponse, je lirai avec attention le pdf que vous m'avez mis en lien.
Actuellement, nous sommes loin des 60000€ de chiffre. Mais j'ai entendu dire que étant donné que l'association brasse de l'argent et le reverse à 85% aux artistes, il devrait y avoir une tva à payer. On nous a dit que nous étions bien une association à but non lucratif mais que nous faisions du lucratif... Alors que nous ne faisons pas d'argent, ni ne reversons de salaire.
La question c'est de savoir si cela peut être qualifié de "concurrentiel", c'est à dire que vous seriez sur le même marché que des entreprises existantes.
ce sont des artistes connus ou des petits artistes locaux ?
A mon avis l'association ne devrait pas être soumise à TVA, en revanche quel est le statut de vos artistes ?
Ils sont auto-entrepreneurs et vous vendent leurs prestations ? dans ce cas là, eux sont soumis à TVA ou à cotisations sociales.
De ce que je comprends de votre activité, le problème fiscal est plutôt chez les artistes que dans l'association, mais ça dépend de votre relation contractuelle avec eux.
ce sont des artistes connus ou des petits artistes locaux ?
A mon avis l'association ne devrait pas être soumise à TVA, en revanche quel est le statut de vos artistes ?
Ils sont auto-entrepreneurs et vous vendent leurs prestations ? dans ce cas là, eux sont soumis à TVA ou à cotisations sociales.
De ce que je comprends de votre activité, le problème fiscal est plutôt chez les artistes que dans l'association, mais ça dépend de votre relation contractuelle avec eux.
Bonjour,
nous ne sommes pas qualifié de concurrentiel envers des entreprises locales. Les artistes sont des artistes locaux. Certains sont un peu connus dans le monde de la musique. Ils ne nous vendent pas et nous ne vendons pas leurs prestations, mais les diffusons à travers notre site web, les paniers et de l'événementiel. Quant à leurs statuts, je ne sais pas trop.
nous ne sommes pas qualifié de concurrentiel envers des entreprises locales. Les artistes sont des artistes locaux. Certains sont un peu connus dans le monde de la musique. Ils ne nous vendent pas et nous ne vendons pas leurs prestations, mais les diffusons à travers notre site web, les paniers et de l'événementiel. Quant à leurs statuts, je ne sais pas trop.
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Quelle forme prend l'argent que vous versez aux artistes ?
c'est un salaire, un paiement contre facture ?
Une association ne peut pas verser de l'argent à des tiers sans pièce comptable.
Je vois mal comment vous pourriez qualifier cela de dons alors qu'il y a une contre-partie (leurs oeuvres).
Ils sont donc rémunérés, ils doivent avoir un statut pour cela.
Le statut d'intermittents du spectacle si certains en relèvent est très complexe, je ne pourrai pas vous aider plus précisément.
c'est un salaire, un paiement contre facture ?
Une association ne peut pas verser de l'argent à des tiers sans pièce comptable.
Je vois mal comment vous pourriez qualifier cela de dons alors qu'il y a une contre-partie (leurs oeuvres).
Ils sont donc rémunérés, ils doivent avoir un statut pour cela.
Le statut d'intermittents du spectacle si certains en relèvent est très complexe, je ne pourrai pas vous aider plus précisément.
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