Accord avec l'huissier
brendasud
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Gérard - 22 janv. 2013 à 20:29
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feloxe
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22 janv. 2013 à 17:51
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Brendasud n'ouvrez pas a chaque fois un sujet cliquez sur répondre car vos posts n'ont plus ni queue ni tête
nemrod18
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22 janv. 2013 à 18:02
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Bonjour,
Exact, je n'ai rien compris et je suis trop fainéant pour chercher à quoi correspond cette réponse.
Exact, je n'ai rien compris et je suis trop fainéant pour chercher à quoi correspond cette réponse.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 22/01/2013 à 18:17
Modifié par Afrikarnak le 22/01/2013 à 18:17
Bonjour..
Mon avis est de ne surtout RIEN donner à l'Huissier ce qui aurait pour effet de casser la forclusion (Si elle est acquise..). Dans l'hypothèse d'un 'accord' celui ci DOIT être formalisé par un écrit approuvé par le Créancier.. Mais je conseillerais plutôt de laisser couler car pour l'instant rien ne prouve qu'il y ait un T.E (Sauf oubli d'une de tes réponses éparpillées sur le Forum)..
Par pitié cesse d'ouvrir une nouvelle discussion pour chaque réponse, cela mène à la confusion totale et à une certaine lassitude des intervenants..
Si tu n'as rien que veux tu qu'on te saisisse? De plus tu pourras faire opposition auprès du JEX en invoquant ton impécuniosité..
S'il s'avère qu'il y a forclusion tu seras libérée..
Soit échéancier compatible de tes maigres possibilités (Il s'imposera aux 2 parties donc arrêt du harcellement ..)
Et peut être réduction de la somme due ou même effacement total..
Reviens sur le Forum en cas de besoin..
En ce qui concerne un Crédit pris avec coemprunteur c'est à la discrétion du Créancier de réclamer à l'un ou à l'autre voire aux deux..
Commence par voir une Asso qui demandera copie du T.E histoire de savoir s'il existe..
A+
Mon avis est de ne surtout RIEN donner à l'Huissier ce qui aurait pour effet de casser la forclusion (Si elle est acquise..). Dans l'hypothèse d'un 'accord' celui ci DOIT être formalisé par un écrit approuvé par le Créancier.. Mais je conseillerais plutôt de laisser couler car pour l'instant rien ne prouve qu'il y ait un T.E (Sauf oubli d'une de tes réponses éparpillées sur le Forum)..
Par pitié cesse d'ouvrir une nouvelle discussion pour chaque réponse, cela mène à la confusion totale et à une certaine lassitude des intervenants..
Si tu n'as rien que veux tu qu'on te saisisse? De plus tu pourras faire opposition auprès du JEX en invoquant ton impécuniosité..
S'il s'avère qu'il y a forclusion tu seras libérée..
Soit échéancier compatible de tes maigres possibilités (Il s'imposera aux 2 parties donc arrêt du harcellement ..)
Et peut être réduction de la somme due ou même effacement total..
Reviens sur le Forum en cas de besoin..
En ce qui concerne un Crédit pris avec coemprunteur c'est à la discrétion du Créancier de réclamer à l'un ou à l'autre voire aux deux..
Commence par voir une Asso qui demandera copie du T.E histoire de savoir s'il existe..
A+
brendasud
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22 janv. 2013 à 18:29
22 janv. 2013 à 18:29
je suis dsl,c'est la premiere fois que je participe a ce genre de discussion,je ne sais pas comment ça marche,ouff merci car je commence a etre a court de titres,bref passant,
je fai comment donc pour arreter la saisie sur le compte de mon mari?
si je donne rien,la saisie sur le compte continue,enfin je dis ça mais je ne sais pas comment ça marche tout ça,si quelqu'un peut me venir en aide!!!merci
je fai comment donc pour arreter la saisie sur le compte de mon mari?
si je donne rien,la saisie sur le compte continue,enfin je dis ça mais je ne sais pas comment ça marche tout ça,si quelqu'un peut me venir en aide!!!merci
Afrikarnak
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22 janv. 2013 à 18:35
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Re:
N'ayant pas l'historique sous les yeux difficile de répondre..
Mais l'Huissier doit te 'dénoncer' la saisie sous 7 jours à peine de nullité (Sauf erreur de ma part..).
Quel est votre Régime Matrimonial?
Avez vous pensé à supprimer le Compte joint et avoir chacun un Compte à votre nom (Le tien avec un montant non saisissable), le sien avec plein de sous?
A+
N'ayant pas l'historique sous les yeux difficile de répondre..
Mais l'Huissier doit te 'dénoncer' la saisie sous 7 jours à peine de nullité (Sauf erreur de ma part..).
Quel est votre Régime Matrimonial?
Avez vous pensé à supprimer le Compte joint et avoir chacun un Compte à votre nom (Le tien avec un montant non saisissable), le sien avec plein de sous?
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brendasud
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22 janv. 2013 à 18:32
22 janv. 2013 à 18:32
question pour afrikarnak,tu peux me dire ce que ça veut dire le T.E,et le JEX?stp
feloxe
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22 janv. 2013 à 18:59
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JEX :juge de l'exécutif
TE:titre exécutoire (jugement)
TE:titre exécutoire (jugement)
nemrod18
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22 janv. 2013 à 19:04
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JEX = Juge de l'exécution..
feloxe
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22 janv. 2013 à 19:06
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Cela m'apprendra a relire mes posts Méa culpa
nemrod18
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22 janv. 2013 à 19:07
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:-); ça arrive même aux meilleurs, la preuve :-)
feloxe
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22 janv. 2013 à 19:08
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Merci cela me rassure :-)))))
brendasud
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22 janv. 2013 à 19:04
22 janv. 2013 à 19:04
je n'ai pas été prévenue de la saisie jusqu'a ce que je la vois sur le relevé du compte sur le net,et je lui ai demandée ce matin,elle m'a répondue qu'elle n'est pa stupide,que si elle m'avait prévenue j'aurrais le tempt de vider le compte,a t'elle le droit de proceder de cette maniere?je l'ignore.
pour répondre a ta question,je suis mariée,j'ai moi aussi pensée a résilier le compte joint,j'en ai parlée avec mon mari,il m'a dit que ne doit pas servir a grand chose,mais dés demain,c'est la premiere chose que je ferais,on verra bien
pour répondre a ta question,je suis mariée,j'ai moi aussi pensée a résilier le compte joint,j'en ai parlée avec mon mari,il m'a dit que ne doit pas servir a grand chose,mais dés demain,c'est la premiere chose que je ferais,on verra bien
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 22/01/2013 à 19:15
Modifié par sleepy00 le 22/01/2013 à 19:15
l'huissier a le droit de faire ça c'est le principe
Mais doit vous le dénoncer dans les 8 jours qui suivent
qui dit saisie sur compte, dit jugement, donc titre exécutoire, vous ne pouvez pas faire jouer la forclusion comme ça, il faut faire appel du jugement.
Je pense qu'une tel forclusion aurait été relevé par le juge qui a rendu le jugement,
mais admettons comme n'importe qui, il est possible qu'il ait fait une erreur et laisser passer...
Si le jugement ne vous as pas été signifié à personne, comme cela a l'air d'être le cas étant donné que vous n'étiez pas au courant.
Vous avez en théorie 1 mois pour faire appel a compté du dénoncé de cette saisie.
Mais doit vous le dénoncer dans les 8 jours qui suivent
qui dit saisie sur compte, dit jugement, donc titre exécutoire, vous ne pouvez pas faire jouer la forclusion comme ça, il faut faire appel du jugement.
Je pense qu'une tel forclusion aurait été relevé par le juge qui a rendu le jugement,
mais admettons comme n'importe qui, il est possible qu'il ait fait une erreur et laisser passer...
Si le jugement ne vous as pas été signifié à personne, comme cela a l'air d'être le cas étant donné que vous n'étiez pas au courant.
Vous avez en théorie 1 mois pour faire appel a compté du dénoncé de cette saisie.
brendasud
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22 janv. 2013 à 19:47
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j'ai due le recevoir,mais a l'époque je ne savais pas ce que ça voulait dire,car j'ai reçue pleins de courriers,ils n'arretaient pas de m'en envoyer,a un moment j'ai completement occulter les chosessi non je devenais folle,chose que je n'aurais pas due faire,aujourd'hui je réalise la gravité des choses,mais c'est surement trop tard pour faire appel pour pour contester quoi que ce soit,de toutes façons je n'ai pas de quoi les payer,je ne travaille plus depuis 2007,je n'ai aucun revenu a l'heure actuel.
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22 janv. 2013 à 19:52
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vous ne pouvez rien régler, donc il n'ont rien saisie sur votre compte ?
nemrod18
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Tu n'as pas tout lu Sleepy.
sleepy00
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22 janv. 2013 à 20:11
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j'avoue y'en a un peu partout, j'ai lu en diagonal
brendasud
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22 janv. 2013 à 19:59
22 janv. 2013 à 19:59
ils bloqué une somme de 900E sur le compte joint,mon mari venait de recevoir sa paye,je ne sais pas si ils l'ont retirer ou pas encore,mon mari ne m'adresse plus la parole,donc je suis dans le flou total,j'espere que ça va arreter quand j'aurais resilier le compte joint