Bris d'une porte vitrée

tgw Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 15:42
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 janv. 2013 à 19:03
Bonjour,

Je me suis rendu il y a 2 mois à la réception de mariage d'une amie à l'auberge de boendael. Celle-ci disposait d'une verranda couverte menant vers un jardinet. Il fallait donc passer 2 portes pour aller au jardin. Je suis rentré dans la porte séparant la verranda de la salle intérieure (qui était restée ouverte presque toute la soirée) et je l'ai brisée simplement en marchant dedans. (c'était un simple vitrage). Je me demande dans quelle mesure la responsabilité de la salle n'est pas engagée sachant que ce simple vitrage n'était même pas une vitre sécurit et que j'ai eu de la chance que les pans de vitres ne fassent que m'effleurer m'envoyant à l'hopital pour seulement 6 points de sutures... Mon assurance me déclare responsable et m'enjoint de verser 240 euros sur le compte de la salle ... Est-ce bien normal? N'est-il pas obligatoire d'installer du double vitrage dans ce genre d'établissement?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Thibaut Giot
A voir également:

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
22 janv. 2013 à 19:03
bonjour

cf règle applicable aux vitrages des portes dans les ERP:

http://www.glassalia.com/public/glassalia/guide/vitrage_specification_choc/vitrage_specification_choc6.html

la salle est fautive d'une part pour avoir mis un vitrage non visualisable dans un passage (marquage dépoli ou signalétique collée) et d'autre part pour avoir mis un vitrage simple et non un verre de sécurité.

cette faute est à mon avis exonératoire de votre responsabilité.
0