Bris d'une porte vitrée
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis rendu il y a 2 mois à la réception de mariage d'une amie à l'auberge de boendael. Celle-ci disposait d'une verranda couverte menant vers un jardinet. Il fallait donc passer 2 portes pour aller au jardin. Je suis rentré dans la porte séparant la verranda de la salle intérieure (qui était restée ouverte presque toute la soirée) et je l'ai brisée simplement en marchant dedans. (c'était un simple vitrage). Je me demande dans quelle mesure la responsabilité de la salle n'est pas engagée sachant que ce simple vitrage n'était même pas une vitre sécurit et que j'ai eu de la chance que les pans de vitres ne fassent que m'effleurer m'envoyant à l'hopital pour seulement 6 points de sutures... Mon assurance me déclare responsable et m'enjoint de verser 240 euros sur le compte de la salle ... Est-ce bien normal? N'est-il pas obligatoire d'installer du double vitrage dans ce genre d'établissement?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Thibaut Giot
Je me suis rendu il y a 2 mois à la réception de mariage d'une amie à l'auberge de boendael. Celle-ci disposait d'une verranda couverte menant vers un jardinet. Il fallait donc passer 2 portes pour aller au jardin. Je suis rentré dans la porte séparant la verranda de la salle intérieure (qui était restée ouverte presque toute la soirée) et je l'ai brisée simplement en marchant dedans. (c'était un simple vitrage). Je me demande dans quelle mesure la responsabilité de la salle n'est pas engagée sachant que ce simple vitrage n'était même pas une vitre sécurit et que j'ai eu de la chance que les pans de vitres ne fassent que m'effleurer m'envoyant à l'hopital pour seulement 6 points de sutures... Mon assurance me déclare responsable et m'enjoint de verser 240 euros sur le compte de la salle ... Est-ce bien normal? N'est-il pas obligatoire d'installer du double vitrage dans ce genre d'établissement?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Thibaut Giot
A voir également:
- Attestation bris de porte perquisition
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Porte immeuble toujours ouverte - Forum copropriété
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- Attestation de fin de période d'essai - Guide
1 réponse
bonjour
cf règle applicable aux vitrages des portes dans les ERP:
http://www.glassalia.com/public/glassalia/guide/vitrage_specification_choc/vitrage_specification_choc6.html
la salle est fautive d'une part pour avoir mis un vitrage non visualisable dans un passage (marquage dépoli ou signalétique collée) et d'autre part pour avoir mis un vitrage simple et non un verre de sécurité.
cette faute est à mon avis exonératoire de votre responsabilité.
cf règle applicable aux vitrages des portes dans les ERP:
http://www.glassalia.com/public/glassalia/guide/vitrage_specification_choc/vitrage_specification_choc6.html
la salle est fautive d'une part pour avoir mis un vitrage non visualisable dans un passage (marquage dépoli ou signalétique collée) et d'autre part pour avoir mis un vitrage simple et non un verre de sécurité.
cette faute est à mon avis exonératoire de votre responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...