Bris d'une porte vitrée
tgw
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 janv. 2013 à 19:03
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 janv. 2013 à 19:03
A voir également:
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aie mac
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22 janv. 2013 à 19:03
22 janv. 2013 à 19:03
bonjour
cf règle applicable aux vitrages des portes dans les ERP:
http://www.glassalia.com/public/glassalia/guide/vitrage_specification_choc/vitrage_specification_choc6.html
la salle est fautive d'une part pour avoir mis un vitrage non visualisable dans un passage (marquage dépoli ou signalétique collée) et d'autre part pour avoir mis un vitrage simple et non un verre de sécurité.
cette faute est à mon avis exonératoire de votre responsabilité.
cf règle applicable aux vitrages des portes dans les ERP:
http://www.glassalia.com/public/glassalia/guide/vitrage_specification_choc/vitrage_specification_choc6.html
la salle est fautive d'une part pour avoir mis un vitrage non visualisable dans un passage (marquage dépoli ou signalétique collée) et d'autre part pour avoir mis un vitrage simple et non un verre de sécurité.
cette faute est à mon avis exonératoire de votre responsabilité.