Sortir d'une indivision

huysmans Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 09:34
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 janv. 2013 à 10:04
Bonjour,


J'avais fait en 1982 avec mon épouse un contrat chez un notaire au dernier des vivants, mes enfants suite au décés de mon épouse ils m'ont fait signé chez ce même notaire un acte contre mon intérêt un document en indivision.
Quel est sa valeur?
hesnard hervé

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
22 janv. 2013 à 10:04
Bonjour,

En présence d'enfants communs, s'il y a au moins un bien immobilier dans la succession de ton épouse, il y a forcément une indivision dans la succession. même en cas de donation au dernier vivant.
L'acte authentique dressé par le notaire est certainement conforme à une des options possibles dans ce cas. Dire que cette option est contre ton intérêt est probablement prématuré.
Sache qu'il est toujours possible de sortir d'une indivision, soit par la vente à un tiers du bien concerné, soit par rachat des parts des autres indivisaires par l'un d'entre eux (ou par plusieurs ceci créant une nouvelle indivision).
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