Tribunal suite surrendettement

henri3466 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 17:05
squale87 Messages postés 62 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 21 janv. 2013 à 22:18
Bonjour,
je sors du tribunal de montpellier suite a un dossier surrendettement deposé il y a un an j'ai refusé les propositions de remboursement preconises par la commission et ai saisis le juge de la banque de france pour contester toutes mes creances
voila pendant cette audience aucun de mes debiteurs n'etait present ni avait envoyer de courier au juge..... celui ci a dit: aucune lettre de leur part j'en tiens compte!
pour mon dossier de pret immo la banque n'avait pas fourni au juge le document attestant mon remboursement par anticipation ( vente a perte de mon bien) document que j'ai moi meme donner au juge; ainsi que tous les couriers fait par mes soins demandant que le solde soit payé pour les mois de mon pret restant en cours
pour info j'ai rembourser 73000 e sur un montant de 99000 emprunté hors la banque a toujours refuser cet etalement sur mmes annees restant a regler ( 20a)
que va t'il se passer pour moi ?
dois je attendre une reponse favorable en ma faveur?
merci de me renseigner le juge m'ayant juste dis le delibére le 23 mars
cordialement

2 réponses

aboutdenerfs Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013
21 janv. 2013 à 22:05
bonsoir, personne ne peux vous répondre pour l instant les juges prennent parfois des décisions surprenantes pour ou contre. vous ,suivant leurs humeurs ou leurs compétences .
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squale87 Messages postés 62 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 14
21 janv. 2013 à 22:18
Bonjour,

Il n'y a pas de "juge" de la banque de France... ou en êtes vous dans votre procédure? C'est un refus de plan d'apurement ?
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