Parking

Pas valable sur des parking privés, comme dans le cas présent, ça aurait été dans une rue, ok, mais pas là. Source gendarmerie. Ils n'ont aucun pouvoir sur un parking privé, du genre verbaliser, poser un radar, etc.

Ps : pas la peine de supprimer mes messages lorsque je dis vrai.

Et remy4681, je vous invite à relire le code de la route, et plus particulièrement l'article R110-1
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.

Il est bien précisé, je cite, "ouvertes à la circulation publique"... Et cela que l'enceinte soit du domaine public, ou du domaine privé...

lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.

Si le gérant/patron du supermarché ne prévient pas les flics, ils n'ont aucun droit (source gendarmerie) sur ce dit parking.

Si quelqu'un grille un "stop" sur un parking de ssupermarché et te cartonne, c'est 50/50 niveau responsabilité (source expert assurance).

L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code.

Après, il s'agit d'une autre phrase qui concerne les voies non ouvertes à la circulation publique, type parking fermé dont l'entrée est filtrée...

Et la gendarmerie se trompe...

Elle n'a pas le droit effectivement de pénétrée sans autorisation pour verbalisé sur un parking FERME par un système en limitant l'accès..

Mais (et le mais est très important), elle a tout à fait le droit de pénétrée et de verbalisée sur un parking ouvert au public.

Quand à la question de l'assurance, tout dépends de quelle manière est remplie le constat amiable, ou le PV si les conducteurs font appel à la police... (ce qui au passage n'est pas la question de la personne...).

Toujours est-il que je contesterai l'amende en invoquant le fait qu'il était garé sur un parking privé. Si les gendarmes ont les mêmes sources que moi, ils vont vite classer l'affaire.

H-S : ils devaient vraiment être à l'affût, pour mettre une prune alors que le gars était juste sorti pour aller aux toilettes suite à un problème intestinal. Plus facile que de faire du vrai boulot...

Une fois de plus les modérateurs veulent avoir le dernier mot.

C'est bien de vivre avec ses certitudes, mais ça ne mène pas bien loin. Remettez vous un peu en question et documentez/renseignez vous...

Désolé remy4681, mais pour ma part je ne suis en rien modérateur, et cela ne m'a d'ailleurs jamais été proposé, mais comme vous simple bénévole...

Et pour ma part, mon raisonnement s'appuie sur des textes légaux, tandis qu'à priori le votre s'appuie plus sur des "on m'a dit que"...

Je ne parlais pas pour vous...

Ce matin je suis passé chez mon assureur pour une autre histoire, je leur ai posé la question, et une fois de plus on m'a répondu que le code de la route ne s'appliquait pas de la même façon sur un parking que dans la rue. Et que même en tort, c'est 50/50 au niveau responsabilité (bon ça ça les arrange peut être pour nous plomber les bonus...).

Bonne continuation sur le forum.

Vous leur avez signalé que c'était une place HANDICAPEE ?


Une fois de plus les modérateurs veulent avoir le dernier mot.
Où ça ?

Votre assureur va vous dire surtout ce qu'il l'arrange le plus...

Surtout que bien souvent les assurés se plaignent oralement, mais n'engagent pas pour autant une procédure judiciaire pour faire valoir leur droit vu que la procédure coûte plus et dure assez longtemps....