je dois remplir la déclaration H1

Question

Bonjour,  

Nous avons amenagé nos combles en novembre dernier, ce qui a fait l'objet d'un dépôt de PC d'une de 22 m2 de shon. 
La déclaration de fin de chantier a bien été déposée en Mairie courant Novembre. 

A cet effet je dois remplir la déclaration H1. 
Sachant que la superficie totale créée du plancher est d'environ 60 m2 de plinthes à plinthes, mais en réalité de 22 m2 utilisable à plus de 1m80 de hauteur. 
Que dois-je remplir dans la déclaration ? il semblerait que ce soit la surface totale ??? 

Dans ce cas nous risquons d être imposés pour une surface qui en réalité est moindre. 
Y a t il une différence énorme en terme de coût d'imposition ??? 
Nous sommes un peu perdus......... 
Dans l'attente de vos lumières. 
Bien cordialement 
Caro

elricjean2 · Answer

La notion de surface habitable n'existe pas aux impôts, c'est bien la surface au sol qu'il faut indiquer (ce qui est d'ailleurs indiqué sur le formulaire).


Indiquez quand même à part que la pièce est mansardée, ça peut éventuellement être un peu pris en compte.

Je dois remplir la déclaration H1

1 réponse

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