Je dois remplir la déclaration H1

carolemb Messages postés 1 Statut Membre -  
 caromb -
Bonjour,

Nous avons amenagé nos combles en novembre dernier, ce qui a fait l'objet d'un dépôt de PC d'une de 22 m2 de shon.
La déclaration de fin de chantier a bien été déposée en Mairie courant Novembre.

A cet effet je dois remplir la déclaration H1.
Sachant que la superficie totale créée du plancher est d'environ 60 m2 de plinthes à plinthes, mais en réalité de 22 m2 utilisable à plus de 1m80 de hauteur.
Que dois-je remplir dans la déclaration ? il semblerait que ce soit la surface totale ???

Dans ce cas nous risquons d être imposés pour une surface qui en réalité est moindre.
Y a t il une différence énorme en terme de coût d'imposition ???
Nous sommes un peu perdus.........
Dans l'attente de vos lumières.
Bien cordialement
Caro

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
La notion de surface habitable n'existe pas aux impôts, c'est bien la surface au sol qu'il faut indiquer (ce qui est d'ailleurs indiqué sur le formulaire).


Indiquez quand même à part que la pièce est mansardée, ça peut éventuellement être un peu pris en compte.
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caromb
 
Merci de votre réponse,,en effet, les dimensions relevées sont vraiment disproportionnées par
rapport à l'utilisation que l'on en fait, car les sous-pentes sont vraiment pas accessibles...et être taxés pour ces m2 inutilisables.....me semble exagéré.
Merci bcp
Caro
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