Je dois remplir la déclaration H1

carolemb Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - Modifié par BmV le 21/01/2013 à 13:19
 caromb - 23 janv. 2013 à 12:27
Bonjour,

Nous avons amenagé nos combles en novembre dernier, ce qui a fait l'objet d'un dépôt de PC d'une de 22 m2 de shon.
La déclaration de fin de chantier a bien été déposée en Mairie courant Novembre.

A cet effet je dois remplir la déclaration H1.
Sachant que la superficie totale créée du plancher est d'environ 60 m2 de plinthes à plinthes, mais en réalité de 22 m2 utilisable à plus de 1m80 de hauteur.
Que dois-je remplir dans la déclaration ? il semblerait que ce soit la surface totale ???

Dans ce cas nous risquons d être imposés pour une surface qui en réalité est moindre.
Y a t il une différence énorme en terme de coût d'imposition ???
Nous sommes un peu perdus.........
Dans l'attente de vos lumières.
Bien cordialement
Caro

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
21 janv. 2013 à 21:08
La notion de surface habitable n'existe pas aux impôts, c'est bien la surface au sol qu'il faut indiquer (ce qui est d'ailleurs indiqué sur le formulaire).


Indiquez quand même à part que la pièce est mansardée, ça peut éventuellement être un peu pris en compte.
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Merci de votre réponse,,en effet, les dimensions relevées sont vraiment disproportionnées par
rapport à l'utilisation que l'on en fait, car les sous-pentes sont vraiment pas accessibles...et être taxés pour ces m2 inutilisables.....me semble exagéré.
Merci bcp
Caro
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