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Barème frais kilomètriques 2013

Ddelagouttiere Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 11:07
Ddelagouttiere Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 11:15
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le barème de frais kilomètriques 2013, celui limité à des remboursements allant de 3 à 7 cv a bien été validé et sera inclus au journal officiel ou celui-ci n'est il qu'à un stade de projet?
Car je constate sur votre site les 2 notions, à savoir un barème bloqué pour les véhicules de 7 cv et +, et un autre ne limitant pas la cylindrée et allant donc jusqu'à 13cv.

Vous remerciant à l'avance

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ddelagouttiere Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 1
21 janv. 2013 à 11:15
La limite (3 à 7 cv) ne doit elle s'appliquer que dans le cadre du calcul des frais réels?
Et qu'en dehors de cela la barème à utiliser et celui plus développer allant de 3 à 13 cv et +.

merci
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