Justificatif de non-residence fiscale
cbosch
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4 réponses
elricjean2
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20 janv. 2013 à 23:24
20 janv. 2013 à 23:24
super réponse :)
1- la banque a totalement raison car les comptes des non-résidents sont gérés autrement des résidents..
2-on peut être marié et être un couple mixte résident/non résident, même en habitant à l'étranger, c'est le cas de tous les couples fonctionnaire français/étranger.
3- Le royaume-uni impose par personne et non par foyer.
Pour répondre à la question, vous devez utiliser le formulaire N°5000 et éventuellement les annexes 5001 et 5002, à compléter et faire signer par les impôts anglais.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
1- la banque a totalement raison car les comptes des non-résidents sont gérés autrement des résidents..
2-on peut être marié et être un couple mixte résident/non résident, même en habitant à l'étranger, c'est le cas de tous les couples fonctionnaire français/étranger.
3- Le royaume-uni impose par personne et non par foyer.
Pour répondre à la question, vous devez utiliser le formulaire N°5000 et éventuellement les annexes 5001 et 5002, à compléter et faire signer par les impôts anglais.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche