Justificatif de non-residence fiscale

cbosch Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 20 janv. 2013 à 15:18
fpoo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2018 - 1 oct. 2018 à 19:59
Bonjour,

Je reside depuis 10 ans en grande bretagne et ma banque en France (chez laquelle je detiens un petit compte courant qui ne me sert qu'occasionellement) me demande un justificatif de non-residence fiscale. j'ai demande aupres de mon ancien centre des impots a Paris, qui m'a dirigee vers le service des impots des non-residents. ce dernier m'a repondu que compte tenu du fait que je ne suis pas ''inscrite '' chez eux, ils ne sont pas en mesure de me fournir quelque document que ce soit.
Le probleme est que je reside en grande bretagne, mais que je ne travaille pas donc ne declare aucun revenu. je reside avec mon mari qui lui travaille et declare ses revenus mais sa feuille de declaration ne mentionne pas mon nom (ni meme ceux de mes enfants, comme cela se passe en France ds le cadre de deductions de parts fiscales).
Quel document puis-je donc fournir a ma banque en France qui puisse justifier ma non-residence fiscale?
Merci pr votre aide

4 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
20 janv. 2013 à 23:24
super réponse :)

1- la banque a totalement raison car les comptes des non-résidents sont gérés autrement des résidents..
2-on peut être marié et être un couple mixte résident/non résident, même en habitant à l'étranger, c'est le cas de tous les couples fonctionnaire français/étranger.
3- Le royaume-uni impose par personne et non par foyer.

Pour répondre à la question, vous devez utiliser le formulaire N°5000 et éventuellement les annexes 5001 et 5002, à compléter et faire signer par les impôts anglais.

https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
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