Justificatif de non-residence fiscale

cbosch 1 Messages postés dimanche 20 janvier 2013Date d'inscription 20 janvier 2013 Dernière intervention - 20 janv. 2013 à 15:18 - Dernière réponse : fpoo 1 Messages postés lundi 1 octobre 2018Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention
- 1 oct. 2018 à 19:59
Bonjour,

Je reside depuis 10 ans en grande bretagne et ma banque en France (chez laquelle je detiens un petit compte courant qui ne me sert qu'occasionellement) me demande un justificatif de non-residence fiscale. j'ai demande aupres de mon ancien centre des impots a Paris, qui m'a dirigee vers le service des impots des non-residents. ce dernier m'a repondu que compte tenu du fait que je ne suis pas ''inscrite '' chez eux, ils ne sont pas en mesure de me fournir quelque document que ce soit.
Le probleme est que je reside en grande bretagne, mais que je ne travaille pas donc ne declare aucun revenu. je reside avec mon mari qui lui travaille et declare ses revenus mais sa feuille de declaration ne mentionne pas mon nom (ni meme ceux de mes enfants, comme cela se passe en France ds le cadre de deductions de parts fiscales).
Quel document puis-je donc fournir a ma banque en France qui puisse justifier ma non-residence fiscale?
Merci pr votre aide
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6 réponses

Caroline1313 21 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 septembre 2013 Dernière intervention - 20 janv. 2013 à 16:39
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Merci
La banque vous cherche des poux dans la tête !!
fournissez-leur un avis d'imposition en grande-bretagne, si vous êtes mariés, vous êtes bien censée vivre avec votre mari, cqfd, donc pas résidents en france, point barre.
Merci bcp! je suis tout a fait d accord avc vous. j envoie demain l avis d imposition de mon mari, + council tax comme preuve de domicile,car mon nom y figure,et on verra.je ne peux rien faire de plus!
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elricjean2 1558 Messages postés dimanche 13 décembre 2009Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention - 20 janv. 2013 à 23:24
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Merci
super réponse :)

1- la banque a totalement raison car les comptes des non-résidents sont gérés autrement des résidents..
2-on peut être marié et être un couple mixte résident/non résident, même en habitant à l'étranger, c'est le cas de tous les couples fonctionnaire français/étranger.
3- Le royaume-uni impose par personne et non par foyer.

Pour répondre à la question, vous devez utiliser le formulaire N°5000 et éventuellement les annexes 5001 et 5002, à compléter et faire signer par les impôts anglais.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4179/fichedescriptiveformulaire_4179.pdf
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Caroline1313 21 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 septembre 2013 Dernière intervention - 7 févr. 2013 à 18:00
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Merci
Vous avez sans doute raison pour certains cas, mais je trouve que de nos jours, les banques sont bien tatillonnes !!
en principe quand on est mariés, on vit avec son mari, surtout depuis 10 ans à l'étranger, enfin il y a sans doute des situations compliquées,
je pense aussi que pour un petit compte bancaire, ils font bien des problèmes, et d'où tenez-vous les informations que les les comptes bancaires des résidents et non résidents sont gérés différemment ? pour les placements oui mais si on a un compte avec 1000 euros dessus, je pense que la banque gère pareillement, j'ai vécu à l'étranger avec un compte en france, pas vu de différence.
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elricjean2 1558 Messages postés dimanche 13 décembre 2009Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention - 7 févr. 2013 à 21:16
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Merci
J'ai une expérience de + de 10 ans dans la fiscalité des non résidents, donc je crois connaitre quelques trucs :) même si tout le monde se trompe bien sur.

vous confondez le domicile fiscal et le domicile "physique", ça n'a strictement rien à voir.
Ce n'est pas parce qu'on est marié à une personne domiciliée fiscalement au UK qu'on est pas domicilié fiscalement en France, le domicile fiscal se règle par personne et non par foyer et n'est pas forcément fonction du lieu de séjour.

Les incidences sur les revenus bancaires sont potentiellement importantes :

- certains comptes sont réservés aux résidents fiscaux français.
-aucun prélèvement social ne doit être payé par un non-résident.
-le taux de retenue à la source pour l'impôt sur le revenu est différent.

Mais c'est sûr que pour un compte courant tout bête, ça ne change pas grand chose.
Encore que si on a un compte courant à la caisse d'épargne, il est productif d'intérêts donc ça a une incidence.
fpoo 1 Messages postés lundi 1 octobre 2018Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 19:59
Bonjour! Je vous écris car j’ai besoin d’aide svp!! Je suis de nationalité roumaine, j’ai travaillé en Belgique à la Commission européenne (donc je n’ai jamais payé des taxes en Belgique), et j’ai un compte bancaire belge. Depuis 1 an, j’ai déménagé en France pour une année sabbatique avec mon compagnon qui est Français. Ma banque belge a bloqué mon compte d’épargne belge en me demandant le numéro d’identification (NIF) français, comme je vis en France. Je n’ai jamais payé d'impôts en Belgique, je ne paie pas d'impôts en France car je n’ai ni un travail ni une habitation en mon nom, qu’est-ce que je dois faire pour obtenir le NIF français?? Auprès de quelle autorité devrais-je m'adresser? Le fait de trouver un boulot me donnerait-il accès au NIF français?
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