Tva sur vente a perte
detente85
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CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une sarl ayant comme activité le lotissement doit vendre ses terrains en dessous du prix de revient, brader les parcelles a la vente ; en cas de vente , quid de la tva a acquitter? puisque la valeur ajoutée est une perte?
merci de votre retour
une sarl ayant comme activité le lotissement doit vendre ses terrains en dessous du prix de revient, brader les parcelles a la vente ; en cas de vente , quid de la tva a acquitter? puisque la valeur ajoutée est une perte?
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2 réponses
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Si vous vendez à perte, c'est que vous avez plus de dépenses que de recettes. Vous aurez donc plus de TVA déductible (payée aux entrepreneurs qui ont viabilisé les parcelles) que de TVA collectée (lors de la vente).
Dans ce cas, c'est un crédit de TVA que le TRESOR PUBLIC vous rembourse sur demande. -
en principe on ne doit pas vendre à perte !
mais dans tous les cas la tva est calculé sur le prix de vente (ht) et devra être reversée aux impots. (c'est l'acheteur qui paie la tva lors d'une vente) le vendeur est juste collecteur auprès des impôts.
voilà !
La législation juridique et financière évolue en permanence...