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Tva sur vente a perte

detente85 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 11:37
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 févr. 2013 à 11:14
Bonjour,
une sarl ayant comme activité le lotissement doit vendre ses terrains en dessous du prix de revient, brader les parcelles a la vente ; en cas de vente , quid de la tva a acquitter? puisque la valeur ajoutée est une perte?
merci de votre retour
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
24 févr. 2013 à 11:14
Si vous vendez à perte, c'est que vous avez plus de dépenses que de recettes. Vous aurez donc plus de TVA déductible (payée aux entrepreneurs qui ont viabilisé les parcelles) que de TVA collectée (lors de la vente).

Dans ce cas, c'est un crédit de TVA que le TRESOR PUBLIC vous rembourse sur demande.
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Réponse 2 / 2
1959mam Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 28
23 févr. 2013 à 15:07
en principe on ne doit pas vendre à perte !
mais dans tous les cas la tva est calculé sur le prix de vente (ht) et devra être reversée aux impots. (c'est l'acheteur qui paie la tva lors d'une vente) le vendeur est juste collecteur auprès des impôts.
voilà !
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