Tva sur vente a perte
detente85
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
une sarl ayant comme activité le lotissement doit vendre ses terrains en dessous du prix de revient, brader les parcelles a la vente ; en cas de vente , quid de la tva a acquitter? puisque la valeur ajoutée est une perte?
merci de votre retour
une sarl ayant comme activité le lotissement doit vendre ses terrains en dessous du prix de revient, brader les parcelles a la vente ; en cas de vente , quid de la tva a acquitter? puisque la valeur ajoutée est une perte?
merci de votre retour
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2 réponses
Si vous vendez à perte, c'est que vous avez plus de dépenses que de recettes. Vous aurez donc plus de TVA déductible (payée aux entrepreneurs qui ont viabilisé les parcelles) que de TVA collectée (lors de la vente).
Dans ce cas, c'est un crédit de TVA que le TRESOR PUBLIC vous rembourse sur demande.
Dans ce cas, c'est un crédit de TVA que le TRESOR PUBLIC vous rembourse sur demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...