Est-ce qu'une révision de loyer à partir de 2010 est possible ?

Bonjour.

Je viens de recevoir un document de la part de mon agence immobilière (je suis locataire) qui m'informe que :
"le montant de votre loyer est révisable à compter du 20/11/2010 selon la variation annuelle de l'indice IRL. - Indice de référence des loyers, publié par l'INSEE.
A ce jour, le nouvel indice de référence de votre bail (2021/3) n'a pas encore été publié. Dès sa parution nous procéderons à la révision de votre loyer ainsi qu'à l'éventuel rappel sur la période postérieure au 20/11/2010."
L'original :


Quelques informations :
Depuis janvier 2014 le loyer (loyer appartement + loyer parking) n'a pas augmenté.
La date du 20/11/2010 ("le montant de mon loyer est révisable à compter du 20/11/2010...") semble correspondre à la prise d'effet de mon bail (20/11/2009) mais pourquoi 2010 ...?
L'appartement (et donc la révision des loyers) a été géré par l'agence nexity du 20/11/2009 au 30/09/2014 et les augmentations de loyer et charges ont été déjà faites régulièrement.

Ce document ne fait qu'annoncer un "éventuel rappel" mais je préfère préparer en avance ma réponse si nécessaire d'où ce courrier.

Plusieurs éléments semblent erronés :
1 ) "Conformément aux dispositions légales de votre bail, le montant de votre loyer est révisable à compter du 20/11/2010 selon la
variation annuelle de l'Indice IRL".
Le contrat de location indique que le loyer pourra être révisé tous les ans le 01/07 pas le 20/11 (voir pièce jointe 01.date révision loyer : ).

2 ) "A ce jour, le nouvel indice de référence de votre bail (2021/3) n’a pas encore été publié."
L'indice de référence des loyers utilisé pour la signature du bail est celui du 4ème trimestre (2008) pas le 1er trimestre (voir pièce jointe 02.indice de référence du bail :
).

Pour les points 1) et 2) me confirmez-vous que l'agence s'est bien trompée ?

3 ) Est-ce que le trimestre choisi pour une révision de loyer peut être différent de celui utilisé comme indice référence lors de la signature du bail ?
Dans mon cas le 3ème trimestre comme indiqué dans le document ("A ce jour, le nouvel indice de référence de votre bail (2021/3) ...") et le 4ème trimestre pour la signature du bail.

4 ) C'est le point le plus important : est-ce que dans un cas de révision de loyer (c'est mon cas, mon loyer n'ayant pas augmenté depuis janvier 2014) n'est-ce pas la loi ALUR du 24/03/14 (qui modifie l'article 17-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) qui prévaut ?
C'est-à-dire que dans mon cas le bailleur n'a plus qu'un délai d'un an à partir de la date de révision des loyers du bail (mon cas : le 01/07) pour appliquer une indexation non notifiée, à défaut de quoi il est réputé y avoir renoncé (pas d'effet rétroactif).

Me confirmez-vous donc que si je reçois la lettre R+AR m'annonçant la révision des loyers, par exemple le 15 juillet 2021, cette révision ne pourra se baser que sur le dernier indice disponible du 4ème trimestre (qui est mon trimestre de référence) et que cette révision ne s'appliquera qu'à partir de la réception de lettre R+AR (le 15 juillet pour reprendre mon exemple).

A noter que la régulation des charges TEOM a été déjà faite (établie le 27/1/21 et payé avec la quittance loyer de février 2021).
Comme prévue par la loi ALUR le calcul de la révision a été faite sur 3 ans (donc partir de 2018).
Sur ce point pas de problème.


Cordialement.