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Déclaration trimestrielle

Cr37 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 12:38
Cr37 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 17:14
Bonjour,
En activité depuis le 1er septembre, je remplie ma première déclaration trimestrielle de CA. mon activité principale est artisanale, je couds des vêtements pour enfants et j'ai un site internet sur lequel je vends mes créations. ma question est la suivante : Quelles sont les cotisations à verser? Je sais que je dois régler la cotisation pour la formation professionnelle des artisans, celle pour la vente de marchandises mais sur ma déclaration, il y a une case : prestation de service; dois je aussi la régler? est ce que la couture est considérée comme une prestation ?

Merci de me répondre au plus vite !

1 réponse

Réponse 1 / 1
agadou38 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 4
Modifié par agadou38 le 18/01/2013 à 13:29
non, vous n'avez pas à la régler, vous êtes sous le statut de micro entreprise je présume, donc pas de tva à 19.6
(prestation de services<TVA à 19.6 si CA supérieur à 30000€)
-1
Cr37 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013
18 janv. 2013 à 14:18
Merci, donc si j'ai bien compris, je ne cotise que pour les ventes de marchandises et la formation pro? Et mon calcule, je le fais pour les deux sur mon CA ?
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agadou38 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 4
Modifié par agadou38 le 18/01/2013 à 15:18
C'est tout à fait ça tout simplement! par contre je ne comprend pas la seconde question "Et mon calcule, je le fais pour les deux sur mon CA ?"
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RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
18 janv. 2013 à 15:56
la prestation de service n'a rien a voir avec le CA ou la TVA!!!

si vous faites par exemple un ourlet sur un pantalon qu'un client a acheté dans le commerce, la vous serez en prestation de service.
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Cr37 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013
18 janv. 2013 à 17:14
non, je ne vends que mes créations.
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