Déclaration trimestrielle

Cr37 Messages postés 3 Statut Membre -  
Cr37 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
En activité depuis le 1er septembre, je remplie ma première déclaration trimestrielle de CA. mon activité principale est artisanale, je couds des vêtements pour enfants et j'ai un site internet sur lequel je vends mes créations. ma question est la suivante : Quelles sont les cotisations à verser? Je sais que je dois régler la cotisation pour la formation professionnelle des artisans, celle pour la vente de marchandises mais sur ma déclaration, il y a une case : prestation de service; dois je aussi la régler? est ce que la couture est considérée comme une prestation ?

Merci de me répondre au plus vite !

1 réponse

agadou38 Messages postés 30 Statut Membre 4
 
non, vous n'avez pas à la régler, vous êtes sous le statut de micro entreprise je présume, donc pas de tva à 19.6
(prestation de services<TVA à 19.6 si CA supérieur à 30000€)
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Cr37 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci, donc si j'ai bien compris, je ne cotise que pour les ventes de marchandises et la formation pro? Et mon calcule, je le fais pour les deux sur mon CA ?
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agadou38 Messages postés 30 Statut Membre 4
 
C'est tout à fait ça tout simplement! par contre je ne comprend pas la seconde question "Et mon calcule, je le fais pour les deux sur mon CA ?"
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre 128
 
la prestation de service n'a rien a voir avec le CA ou la TVA!!!

si vous faites par exemple un ourlet sur un pantalon qu'un client a acheté dans le commerce, la vous serez en prestation de service.
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Cr37 Messages postés 3 Statut Membre
 
non, je ne vends que mes créations.
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