Pret gratuit de terrain agricole
marieamory
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon pere a un terrain qu'il pretait gratuitement a un agriculteur, ce dernier est parti en retraite et a dit a un autre agriculteur de cultiver les terres sans en parler a mon pere et ce dernier a pris sa retraite et a de nouveau dit a un autre agriculteur de cultiver les terres toujours sans en parler a mon père. Mon père n'a jamais eut de problemes avec les 2 premier agriculteurs mais le dernier agriculteur qui a repris les terres a fait envoyer a mon père par son assureur une lettre comme quoi il devait payer des indemnites a cause des degats des lapins est ce qu'il a un recours , j'ai dit a mon pere de lui faire payer une location pour les terres mais mon père dit que lorsqu'on fait un bail avec un agriculteur on a beaucoup de mal a recuperer sa terre aprés j'aimerais savoir ce qu'il peut faire, je vous remercie d'avance
A voir également:
- Prêt de terrain agricole à titre gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
8 réponses
Il ne faut surtout pas que votre père fasse un bail a un agriculteur.
Contactez la chambre d'agriculture qui saura vous informer
Contactez la chambre d'agriculture qui saura vous informer
mon pére n'est pas agriculteur et la terre est assez grande il ne peut pas faire de jardin dessus, s'il le laisse a l'abandon il aura des pbs avec les agriculteur voisins car les lapins vont proliférer et aller manger les récoltes
A mon avis, le propriétaire n'est pas responsable pour les dégâts des lapins. La société de chasse éventuellement, mais il faut qu'il y ait bail de chasse.
Il faut bien préciser à l'agriculteur que le terrain est "prêté" et comme il n'y a jamais eu de loyer, votre père le louera à un autre agriculteur.
Surtout n'envoyez aucuns recommandés, cela pourrait constituer une preuve de bail verbal.
Il faut bien préciser à l'agriculteur que le terrain est "prêté" et comme il n'y a jamais eu de loyer, votre père le louera à un autre agriculteur.
Surtout n'envoyez aucuns recommandés, cela pourrait constituer une preuve de bail verbal.
Puisqu'il n'y a jamais eu de loyer perçu, le bail oral n'est pas prouvé. Allez trouver cette agriculteur et dite lui que votre père va recultiver ce terrain pour lui. Surtout ne lui envoyez aucuns courriers, tout doit se faire verbalement. Si une culture est en place il faut attendre qu'elle soit récoltée.
Bonjour,
C'est le monde à l'envers ! L'agriculteur lui VOLE son terrain et par dessus le marché il demande des indemnités à celui qu'il a volé. C'est pas beau ça !!! Non seulement, votre père ne lui doit rien, mais à sa place ....je le prendrais entre "quatzieux" et je vous assure qu'il aurait chaud où je pense ...!! Le conseil de feloxe est judicieux. Les autres intervenants ont également raison dans leurs explications.
Cdlt.
C'est le monde à l'envers ! L'agriculteur lui VOLE son terrain et par dessus le marché il demande des indemnités à celui qu'il a volé. C'est pas beau ça !!! Non seulement, votre père ne lui doit rien, mais à sa place ....je le prendrais entre "quatzieux" et je vous assure qu'il aurait chaud où je pense ...!! Le conseil de feloxe est judicieux. Les autres intervenants ont également raison dans leurs explications.
Cdlt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour.Je suppose qu'il s'agit de lapins de garenne. Le lapin de garenne est un "res nullius", ce qui signifie qu'il n'appartient à personne tant que quelqu'un ne se l'est pas approprié dans le cadre des lois en vigueur (chasse). En conséquence, votre père n'est nullement responsable des dégâts causés par ce gibier. Que cet agriculteur s' adresse à la société de chasse.
bonjour la société de chasse a aussi recut un recommandé et ils ont payé une somme d'argent a cet agriculteur ele montant qu'il reclame a mon pere est parce que les experts ont vu des terriers de lapins sur des terres a mon pere qui se trouve a coté du champ cultivé prete par mon pere
Même si il s'agit d'un autre champ ou ce trouve les terriers,ce n'est pas à vous de payer mais à la société de chasse. Cette agriculteur gagne donc sur les 2 tableaux !! Ne payer pas.
je vous remercie pour vos réponses et est ce que mon pére est obligé de payer pour les dégats des lapins(pour 2012 + de 500 euros), la il vient de recevoir une lettre en recommandé pour qu'il aille constater les degats avec l'agriculteur et un expert de l'assurance de l'agriculteur le 12 février prochain
La législation juridique et financière évolue en permanence...