Pret gratuit de terrain agricole

marieamory Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 15:10
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 janv. 2013 à 18:16
Bonjour, mon pere a un terrain qu'il pretait gratuitement a un agriculteur, ce dernier est parti en retraite et a dit a un autre agriculteur de cultiver les terres sans en parler a mon pere et ce dernier a pris sa retraite et a de nouveau dit a un autre agriculteur de cultiver les terres toujours sans en parler a mon père. Mon père n'a jamais eut de problemes avec les 2 premier agriculteurs mais le dernier agriculteur qui a repris les terres a fait envoyer a mon père par son assureur une lettre comme quoi il devait payer des indemnites a cause des degats des lapins est ce qu'il a un recours , j'ai dit a mon pere de lui faire payer une location pour les terres mais mon père dit que lorsqu'on fait un bail avec un agriculteur on a beaucoup de mal a recuperer sa terre aprés j'aimerais savoir ce qu'il peut faire, je vous remercie d'avance

8 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
17 janv. 2013 à 17:04
Il ne faut surtout pas que votre père fasse un bail a un agriculteur.

Contactez la chambre d'agriculture qui saura vous informer
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