Titre éxecutoire sans en avoir été avertie
Gregory1982
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
En Mai 2010 j'ai arreté ma société (EURL) tout en ayant encore un crédit pour mon camion de 3 600 Euro N ayant plus d'argent j'ai été contreint forcement de ne plus payé mes mensualités (sachant que c'etais sur mon compte professionnel avec quand meme un engagement personnel) et aussi de déménagé pour rendre mon appart et de me faire logé a droite et a gauche pour remonté la pente. Voila que depuis Septembre 2012 j ai pu enfin me reprendre un appartement et avec un peu d'argent de coté. Et Hier j'ai reçu une lette de ma banque principal (qui elle m'envoie mon courier chez ma mere depuis la création de se compte a mes 16 ans), comme quoi après un jugement a titre executoire au mois de novembre 2012 il m'ont bloquer 4400 euros et que je devais 6700 euro au total.
- Comment est il possible de passé en jugement sans en avoir été avertie (sachant que ma banque avait mon adresse mail, normal je n avais pas d'adresse)
- Comment est il possible que j'ai plus de 100 % de majoration et d'interet !
J ai besoin de conseil merci , je sors deja d une periode difficile pour qu il m allume encore et que je retombe dans la m....
En Mai 2010 j'ai arreté ma société (EURL) tout en ayant encore un crédit pour mon camion de 3 600 Euro N ayant plus d'argent j'ai été contreint forcement de ne plus payé mes mensualités (sachant que c'etais sur mon compte professionnel avec quand meme un engagement personnel) et aussi de déménagé pour rendre mon appart et de me faire logé a droite et a gauche pour remonté la pente. Voila que depuis Septembre 2012 j ai pu enfin me reprendre un appartement et avec un peu d'argent de coté. Et Hier j'ai reçu une lette de ma banque principal (qui elle m'envoie mon courier chez ma mere depuis la création de se compte a mes 16 ans), comme quoi après un jugement a titre executoire au mois de novembre 2012 il m'ont bloquer 4400 euros et que je devais 6700 euro au total.
- Comment est il possible de passé en jugement sans en avoir été avertie (sachant que ma banque avait mon adresse mail, normal je n avais pas d'adresse)
- Comment est il possible que j'ai plus de 100 % de majoration et d'interet !
J ai besoin de conseil merci , je sors deja d une periode difficile pour qu il m allume encore et que je retombe dans la m....
A voir également:
- Titre éxecutoire sans en avoir été avertie
- Solde d'ete - Guide
- Titre exécutoire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Exemple de titre exécutoire - Forum Banque et Crédit
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
7 réponses
Gregory1982
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Je ne sais pas je vois ça ou ?
Gregory1982
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c'est une saisie d'attribution...
Absence de la personne au moment de la signification ("je n'avais pas d'adresse") .
Reste à voir une opposition :
Article 1416 Code procédure civile :
"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
Reste à voir une opposition :
Article 1416 Code procédure civile :
"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
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