Titre éxecutoire sans en avoir été avertie

Gregory1982 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 12:58
 Gérard - 16 janv. 2013 à 17:07
Bonjour,

En Mai 2010 j'ai arreté ma société (EURL) tout en ayant encore un crédit pour mon camion de 3 600 Euro N ayant plus d'argent j'ai été contreint forcement de ne plus payé mes mensualités (sachant que c'etais sur mon compte professionnel avec quand meme un engagement personnel) et aussi de déménagé pour rendre mon appart et de me faire logé a droite et a gauche pour remonté la pente. Voila que depuis Septembre 2012 j ai pu enfin me reprendre un appartement et avec un peu d'argent de coté. Et Hier j'ai reçu une lette de ma banque principal (qui elle m'envoie mon courier chez ma mere depuis la création de se compte a mes 16 ans), comme quoi après un jugement a titre executoire au mois de novembre 2012 il m'ont bloquer 4400 euros et que je devais 6700 euro au total.
- Comment est il possible de passé en jugement sans en avoir été avertie (sachant que ma banque avait mon adresse mail, normal je n avais pas d'adresse)
- Comment est il possible que j'ai plus de 100 % de majoration et d'interet !
J ai besoin de conseil merci , je sors deja d une periode difficile pour qu il m allume encore et que je retombe dans la m....

7 réponses

Quel type de jugement ?
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Gregory1982 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 13:44
Je ne sais pas je vois ça ou ?
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Gregory1982 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 16:06
c'est une saisie d'attribution...
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Sur le jugement !..
Ordonnance en injonction de payer ?
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Gregory1982 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 14:11
Il faut que je me renseigne, malheuresement j ai pas la lettre sous les yeux et oui c'est ma mère qui là
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
16 janv. 2013 à 14:31
Bonjour,

Il y a obligatoirement des actes d'huissier....ignorés, peut-être, mais bien réels.
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Gregory1982 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 15:17
Bonjour , comment acquérir ses actes huissier ? merci
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Absence de la personne au moment de la signification ("je n'avais pas d'adresse") .

Reste à voir une opposition :

Article 1416 Code procédure civile :

"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
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Gregory1982 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 15:18
le huissier ne veut rien savoir , il m'a repondu qu il n'etait pas assistante social
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Renseignez vous auprès du greffe du tribunal d'instance duquel vous dépendez.
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Gregory1982 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 16:06
D'accord je vais demander
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Appuyez vous sur l'article du CPCE cité .
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Gregory1982 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 17:04
qu'est ce qu une saisie attribution ?
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