Révocation de la secrétaire de CE
luisdu062
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7 nov. 2015 à 11:14
jee pee Messages postés 41119 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 avril 2025 - 7 nov. 2015 à 12:18
jee pee Messages postés 41119 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 avril 2025 - 7 nov. 2015 à 12:18
Bonjour,
bonjour dans mon entreprise le CE vient de révoqué la trésorière avec effet immédiat a t'elle encore le droit de signé des chèques au non du CE pendant la période de transition des pouvoir au nouveau trésorier
merci de votre réponse
bonjour dans mon entreprise le CE vient de révoqué la trésorière avec effet immédiat a t'elle encore le droit de signé des chèques au non du CE pendant la période de transition des pouvoir au nouveau trésorier
merci de votre réponse
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jee pee
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Modifié par jee pee le 7/11/2015 à 12:20
Modifié par jee pee le 7/11/2015 à 12:20
Bonjour,
secrétaire (titre) ou trésorière (corps du message) ????
C'est le CE qui délègue le pouvoir de signature. C'est donc à lui de trancher la question. Ce point aurait du être traité lors de la révocation.
Par ailleurs, vis à vis de la banque, la trésorière, a toujours le pouvoir de signature tant qu'il n'est pas signifié à la banque la fin de sa délégation.
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
secrétaire (titre) ou trésorière (corps du message) ????
C'est le CE qui délègue le pouvoir de signature. C'est donc à lui de trancher la question. Ce point aurait du être traité lors de la révocation.
Par ailleurs, vis à vis de la banque, la trésorière, a toujours le pouvoir de signature tant qu'il n'est pas signifié à la banque la fin de sa délégation.
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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