Révocation de la secrétaire de CE

luisdu062 - 7 nov. 2015 à 11:14
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 nov. 2015 à 12:18
Bonjour,
bonjour dans mon entreprise le CE vient de révoqué la trésorière avec effet immédiat a t'elle encore le droit de signé des chèques au non du CE pendant la période de transition des pouvoir au nouveau trésorier

merci de votre réponse

1 réponse

jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 000
Modifié par jee pee le 7/11/2015 à 12:20
Bonjour,

secrétaire (titre) ou trésorière (corps du message) ????

C'est le CE qui délègue le pouvoir de signature. C'est donc à lui de trancher la question. Ce point aurait du être traité lors de la révocation.

Par ailleurs, vis à vis de la banque, la trésorière, a toujours le pouvoir de signature tant qu'il n'est pas signifié à la banque la fin de sa délégation.

cdlt

Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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