Une fille sans papiers
Espoire261
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis une fille tunisienne sans papiers je veux savoir est ce que je peux me marier et déposer mon dossier au prefecture avec un passport périmé ou je dois le renouveler au consulat de tunis en france ?
merci...
je suis une fille tunisienne sans papiers je veux savoir est ce que je peux me marier et déposer mon dossier au prefecture avec un passport périmé ou je dois le renouveler au consulat de tunis en france ?
merci...
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6 réponses
EUuuuuuuuuuuuuh ....
Pour se marier en France, il faut .... des papiers.
Pour se marier en France, il faut .... des papiers.
MARC
pas forcement il y a des sans papiers qui se marient .comment font ils mystère .
Eh bien alors, c'est paaaaarfait !
Yaka leur demander comment ils ont fait, alors ...
Yaka leur demander comment ils ont fait, alors ...
8-0
Accusation très grave, là !
Il existe bien évidemment des preuves objectives et rationnelles pour accréditer de telles allégations qui pour ne pas les voir qualifiées de diffamation avec toutes les conséquences juridiques ?
"Certaines mairies" : lesquelles ?
Ou alors il est préférable que l'on supprime cette intervention ?
Accusation très grave, là !
Il existe bien évidemment des preuves objectives et rationnelles pour accréditer de telles allégations qui pour ne pas les voir qualifiées de diffamation avec toutes les conséquences juridiques ?
"Certaines mairies" : lesquelles ?
Ou alors il est préférable que l'on supprime cette intervention ?
Bonjour
Des ressortissants étrangers, même s'ils n'ont pas de papiers, peuvent se marier en France. Ils peuvent se marier avec un autre ressortissant étranger, ou avec un ressortissant français.
En revanche, le mariage civil est soumis à des conditions et produits des effets différents selon les cas.
Un sans papier peut se marier en France, car il n'est pas demandé de preuve sur la situation régulière de la personne.
En revanche, le sans-papier peut toujours, pendant trois ans, faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou de reconduite à la frontière : il n'est pas protégé par les liens du mariage, même s'il est contracté avec un ressortissant français.
Après trois ans de mariage, le ressortissant étranger est protégé contre l'expulsion et la reconduite à la frontière.
Immédiatement après le mariage, le sans-papier est également protégé s'il est le père ou la mère d'un enfant mineur et qu'il contribue à son entretien et à son éducation.
Les documents à présenter
Dans le cas d'un mariage entre un ressortissant étranger et un ressortissant français, chacun doit fournir un certain nombre de documents.
Pour le ressortissant étranger
Le futur étranger doit fournir des pièces supplémentaires pour le dossier de mariage. En plus des documents demandés de la part d'un ressortissant français, il doit produire :
un extrait d'acte de naissance ;
une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) ;
une liste de témoins et leur identité ;
un justificatif de domicile ou de résidence.
Dans certains cas, d'autres documents peuvent être demandés, comme :
un certificat du notaire en cas de régime matrimonial contractuel
une copie intégrale de l'acte de naissance si les époux ont eu un enfant ;
une attestation de consentement si l'un des futurs époux est mineur ;
un acte de décès du conjoint défunt ou le jugement de divorce en cas de remariage.
Voilà
ou pour ceux qui sont curieux https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/astuce/voir/603555/se-marier-avec-un-sans-papier
Des ressortissants étrangers, même s'ils n'ont pas de papiers, peuvent se marier en France. Ils peuvent se marier avec un autre ressortissant étranger, ou avec un ressortissant français.
En revanche, le mariage civil est soumis à des conditions et produits des effets différents selon les cas.
Un sans papier peut se marier en France, car il n'est pas demandé de preuve sur la situation régulière de la personne.
En revanche, le sans-papier peut toujours, pendant trois ans, faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou de reconduite à la frontière : il n'est pas protégé par les liens du mariage, même s'il est contracté avec un ressortissant français.
Après trois ans de mariage, le ressortissant étranger est protégé contre l'expulsion et la reconduite à la frontière.
Immédiatement après le mariage, le sans-papier est également protégé s'il est le père ou la mère d'un enfant mineur et qu'il contribue à son entretien et à son éducation.
Les documents à présenter
Dans le cas d'un mariage entre un ressortissant étranger et un ressortissant français, chacun doit fournir un certain nombre de documents.
Pour le ressortissant étranger
Le futur étranger doit fournir des pièces supplémentaires pour le dossier de mariage. En plus des documents demandés de la part d'un ressortissant français, il doit produire :
un extrait d'acte de naissance ;
une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) ;
une liste de témoins et leur identité ;
un justificatif de domicile ou de résidence.
Dans certains cas, d'autres documents peuvent être demandés, comme :
un certificat du notaire en cas de régime matrimonial contractuel
une copie intégrale de l'acte de naissance si les époux ont eu un enfant ;
une attestation de consentement si l'un des futurs époux est mineur ;
un acte de décès du conjoint défunt ou le jugement de divorce en cas de remariage.
Voilà
ou pour ceux qui sont curieux https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/astuce/voir/603555/se-marier-avec-un-sans-papier
"Dans le cas d'un mariage entre un ressortissant étranger et un ressortissant français, chacun doit fournir un certain nombre de documents." : donc il faut bien des papiers !
Différents, certes, mais il en faut ...
Non ?
;-)
CQFD
Différents, certes, mais il en faut ...
Non ?
;-)
CQFD
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bonjour
j'avais mon ex belle soeur ( la cousine de mon copain de l'époque tout 2 marocain ben il ce sont marié la bas au maroc et il sont revenu en france et pendant 3 ans il sont rester marié car elle elle avais son vrai copain.
maintenant il sont divorcé elle a les papiers elle vie avec son copain et elle a des enfants et mon ex copain et marié aussi de son coter et ya des enfants) sa a cassée mon couple car moi je suis française j'ai refait ma vie j'ai EU 2 autres enfants et mariée.
j'espere que j'ai répondu a ton message bonne journée.
j'avais mon ex belle soeur ( la cousine de mon copain de l'époque tout 2 marocain ben il ce sont marié la bas au maroc et il sont revenu en france et pendant 3 ans il sont rester marié car elle elle avais son vrai copain.
maintenant il sont divorcé elle a les papiers elle vie avec son copain et elle a des enfants et mon ex copain et marié aussi de son coter et ya des enfants) sa a cassée mon couple car moi je suis française j'ai refait ma vie j'ai EU 2 autres enfants et mariée.
j'espere que j'ai répondu a ton message bonne journée.
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