Regime matrimonial a choisir
ernest972
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous desirerions nous marier, ma femme possede une maison qu elle n a pas fini de payer ou nous vivons actuellement
nous pensons agrandir ensemble mais nous ne savons pas si en cas de deces de l un ou l autre , les heritiers de ma future femme c est a dire ses enfants devront ils me mettre a la porte et reprendre le bien de leur mere et en cas de divorce quel serait mes droits
quel regime qui serait le mieux adapte dans ce cas
je vous remercie de votre reponse
nous desirerions nous marier, ma femme possede une maison qu elle n a pas fini de payer ou nous vivons actuellement
nous pensons agrandir ensemble mais nous ne savons pas si en cas de deces de l un ou l autre , les heritiers de ma future femme c est a dire ses enfants devront ils me mettre a la porte et reprendre le bien de leur mere et en cas de divorce quel serait mes droits
quel regime qui serait le mieux adapte dans ce cas
je vous remercie de votre reponse
A voir également:
- Regime matrimonial a choisir
- Régime matrimonial - Guide
- Ufc-que choisir contrat de révélation - Forum Donation-Succession
- Contrat de révélation de droits successoraux ✓ - Forum Donation-Succession
- Nom matrimonial - Guide
- Contrat de révélation de succession - généalogiste ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
quel regime qui serait le mieux adapte dans ce cas
Adoptez le régime de la communauté avec apport de l'immeuble à la communauté par la future épouse.
Ou un régime de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts à laquelle la maison serait apportée.
Au décès du premier époux, la moitié de l'immeuble fera partie de sa succession.
Le survivant conservera ses droits d'origine + ceux obtenus dans la succession du prédécédé par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant renforçant ses droits.
Ce contrat pourrait prévoir qu'en cas de divorce, l'époux apporteur reprenne le bien à son compte moyennant le versement d'une somme correspondant à un certain pourcentage sur la valeur effective du bien par rapport à celle qui était la sienne à l'heure de l'apport.
Adoptez le régime de la communauté avec apport de l'immeuble à la communauté par la future épouse.
Ou un régime de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts à laquelle la maison serait apportée.
Au décès du premier époux, la moitié de l'immeuble fera partie de sa succession.
Le survivant conservera ses droits d'origine + ceux obtenus dans la succession du prédécédé par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant renforçant ses droits.
Ce contrat pourrait prévoir qu'en cas de divorce, l'époux apporteur reprenne le bien à son compte moyennant le versement d'une somme correspondant à un certain pourcentage sur la valeur effective du bien par rapport à celle qui était la sienne à l'heure de l'apport.
La législation juridique et financière évolue en permanence...