Regime matrimonial a choisir

ernest972 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 16:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2013 à 15:22
Bonjour,
nous desirerions nous marier, ma femme possede une maison qu elle n a pas fini de payer ou nous vivons actuellement
nous pensons agrandir ensemble mais nous ne savons pas si en cas de deces de l un ou l autre , les heritiers de ma future femme c est a dire ses enfants devront ils me mettre a la porte et reprendre le bien de leur mere et en cas de divorce quel serait mes droits
quel regime qui serait le mieux adapte dans ce cas
je vous remercie de votre reponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
21 janv. 2013 à 15:22
quel regime qui serait le mieux adapte dans ce cas
Adoptez le régime de la communauté avec apport de l'immeuble à la communauté par la future épouse.
Ou un régime de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts à laquelle la maison serait apportée.
Au décès du premier époux, la moitié de l'immeuble fera partie de sa succession.
Le survivant conservera ses droits d'origine + ceux obtenus dans la succession du prédécédé par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant renforçant ses droits.
Ce contrat pourrait prévoir qu'en cas de divorce, l'époux apporteur reprenne le bien à son compte moyennant le versement d'une somme correspondant à un certain pourcentage sur la valeur effective du bien par rapport à celle qui était la sienne à l'heure de l'apport.
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