Regime matrimonial a choisir
ernest972
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2013 à 15:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2013 à 15:22
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condorcet
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21 janv. 2013 à 15:22
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quel regime qui serait le mieux adapte dans ce cas
Adoptez le régime de la communauté avec apport de l'immeuble à la communauté par la future épouse.
Ou un régime de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts à laquelle la maison serait apportée.
Au décès du premier époux, la moitié de l'immeuble fera partie de sa succession.
Le survivant conservera ses droits d'origine + ceux obtenus dans la succession du prédécédé par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant renforçant ses droits.
Ce contrat pourrait prévoir qu'en cas de divorce, l'époux apporteur reprenne le bien à son compte moyennant le versement d'une somme correspondant à un certain pourcentage sur la valeur effective du bien par rapport à celle qui était la sienne à l'heure de l'apport.
Adoptez le régime de la communauté avec apport de l'immeuble à la communauté par la future épouse.
Ou un régime de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts à laquelle la maison serait apportée.
Au décès du premier époux, la moitié de l'immeuble fera partie de sa succession.
Le survivant conservera ses droits d'origine + ceux obtenus dans la succession du prédécédé par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant renforçant ses droits.
Ce contrat pourrait prévoir qu'en cas de divorce, l'époux apporteur reprenne le bien à son compte moyennant le versement d'une somme correspondant à un certain pourcentage sur la valeur effective du bien par rapport à celle qui était la sienne à l'heure de l'apport.