Decouhé dans le transport routier

Fred1611 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 10:47
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 14 janv. 2013 à 11:39
Bonjour, j aimerai savoir si il y a une distance ou une heure pour prétendre au dechoucher dans le transport routier
Merci

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 727
14 janv. 2013 à 11:39
Bonjour

Vous pouvez prétendre à l'indemnité de grand déplacement (découché) lorsque vous ne pouvez pas prendre votre repos journalier à votre domicile du fait de votre travail.

Voir article 6 de la convention ici :

http://www.pmoioui.com/social/frais.htm
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