Probleme avec mon proprietaire
frederic62300
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14 janvier 2013
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13 janv. 2013 à 21:01
roudoudou22 - 14 janv. 2013 à 18:08
roudoudou22 - 14 janv. 2013 à 18:08
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roca9000
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13 janv. 2013 à 21:58
13 janv. 2013 à 21:58
bonsoir
ne vous affolez pas, il n'a aucun droit de le faire s'il le fait c'est du pénal et vous pourrez demander des dommages et intérêts. Et puis ce n'est pas à lui de le faire, c'est aux services des eaux de votre ville. Je vais vous expliquer ce qu'il faut faire.
D'abord dites moi en un peu plus sur ce studio, se trouve-t-il dans le même immeuble ou maison que votre propriétaire? y a t il d'autres logements dans cet immeuble? un syndic?surtout le type de bail que vous avez signé (droit commun, loi 89?)
Pour l'heure, demandez les justificatifs de ces factures. En effet, la loi impose à tous les propriétaire ou bailleurs de faire parvenir, chaque année, un décompte de charges. C'est un document qui va reprendre l'ensemble des dépenses de l'immeuble et votre quote part sur ces dépenses. S'il y a un syndic, c'est lui qui établit ce document (mais le donne qu'au propriétaire). Il doit vous le faire parvenir chaque année (en fin d'année en général). Pour cela envoyez-lui une lettre avec accusé de réception (important car ça laisse une trace) pour lui demander les décomptes de charges des années 2009, 2010, 2011 et 2012 avec les justificatifs (factures, en l'occurence pour l'eau mais profitez-en pour lui demander toutes les factures concernant les charges, histoire de vérifier).
En outre, vous pouvez demander le remboursement des sommes indûment perçues par votre propriétaire sur les avances de charges, et ce jusqu'à 5 ans (oui vous pouvez remonter jusqu'à 5 ans).
tenez moi au courant
ne vous affolez pas, il n'a aucun droit de le faire s'il le fait c'est du pénal et vous pourrez demander des dommages et intérêts. Et puis ce n'est pas à lui de le faire, c'est aux services des eaux de votre ville. Je vais vous expliquer ce qu'il faut faire.
D'abord dites moi en un peu plus sur ce studio, se trouve-t-il dans le même immeuble ou maison que votre propriétaire? y a t il d'autres logements dans cet immeuble? un syndic?surtout le type de bail que vous avez signé (droit commun, loi 89?)
Pour l'heure, demandez les justificatifs de ces factures. En effet, la loi impose à tous les propriétaire ou bailleurs de faire parvenir, chaque année, un décompte de charges. C'est un document qui va reprendre l'ensemble des dépenses de l'immeuble et votre quote part sur ces dépenses. S'il y a un syndic, c'est lui qui établit ce document (mais le donne qu'au propriétaire). Il doit vous le faire parvenir chaque année (en fin d'année en général). Pour cela envoyez-lui une lettre avec accusé de réception (important car ça laisse une trace) pour lui demander les décomptes de charges des années 2009, 2010, 2011 et 2012 avec les justificatifs (factures, en l'occurence pour l'eau mais profitez-en pour lui demander toutes les factures concernant les charges, histoire de vérifier).
En outre, vous pouvez demander le remboursement des sommes indûment perçues par votre propriétaire sur les avances de charges, et ce jusqu'à 5 ans (oui vous pouvez remonter jusqu'à 5 ans).
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frederic62300
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14 janvier 2013
14 janv. 2013 à 00:42
14 janv. 2013 à 00:42
bonsoir roca9000 merçi pour ces quelques renseignement mais c'est un propriétaire privet dans la maison il y a 4 logements tous equipé d'un compteur acheter dans un magasin de bricolage moi j ai enménage en fevrier 2009 il ma dit 20 euros pour l'edf et 20 pour l'eau je n'ai pas regarder les chiffres sur le compteur depuis fevrier 2009 tous aller bien et il y a 10 mois il est passé relever le compteur et me dit j ai releve le compteur et apres calcul vous avez depasse de 160 euros sur les 3 années je me suis dit sa va sa fait un peu plus de 50 euros a l'année en plus mais toujours sens voir la facture d'eau donc je donné 20 euros en plus part moi pour rattraper ces fameur 160 euros et en décembre cette année il est passé relever le compteur et la samedi 11 janvier il arrive chez moi et me sort oui sa va pas j en ai marre vous avez utiliser 158 métres cubes d'eau en 10 mois je lui répond sais pas possible sa fait 158000 milles litres d'eau pour 10 mois je dit pas possible je vie seul le logement est un studios mise a part le toilette et la douche ou il y a un cumuluse de 100 litre il n y a pas d'autre point d'eau et il regarde encore le compteur et me sort la depuis decembre vous avez utiliser 8 metres cube d'eau en plus des 158 se qui fait 166 metres cubes d'eau en 11 mois je dois avoir une piscine olympique sur le toit et il me de toute façon le metres cube est a 4 euros 47 je vais vous faire la facture et si vous ne la régler pas je vous coupe l'eau en a t'il le droit et je trouve que 166000 litres d'eau pour un studios ou il n y a pas de machine a laver en plus sur 11 mois cela fait enorme j ai meme regarder sur mon bail le numero de compteur d'eau ou d'edf n'apparese nul part que puis-je faire car je n'ai pas pue utiliser tous cela je ne suis jamais chez moi et c'est pas une douche part jours et deux ou trois chasse d'eau et deux ou trois assiette laver tous les jours qui utilise autant d'eau. peu tu me dire quel recour j'ai merçi ROCA9000
bonjour, Il se pourrait bien que vous ayez une fuite d'eau au niveau de la chasse d'eau. Parfois, elles sont imperceptibles, mais pas pour le compteur qui tourne lui.
Et c'est de votre responsabilité si c'est ça. Donc vérifiez bien.
Si vous avez acces au compteur, relevez l'index avant de partir au travail par exemple, et à votre retour. Si le compteur a tourné, c'est probablement que la chasse fuit, et c'est à votre charge.
Souvent il y a un robinet juste avant la chasse qui permet de couper l'eau en attendant de réparer; Et on peut réouvrir l'eau lorsqu'on va aux toilettes et ensuite refermer.
Et c'est de votre responsabilité si c'est ça. Donc vérifiez bien.
Si vous avez acces au compteur, relevez l'index avant de partir au travail par exemple, et à votre retour. Si le compteur a tourné, c'est probablement que la chasse fuit, et c'est à votre charge.
Souvent il y a un robinet juste avant la chasse qui permet de couper l'eau en attendant de réparer; Et on peut réouvrir l'eau lorsqu'on va aux toilettes et ensuite refermer.
roca9000
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14 janv. 2013 à 15:44
14 janv. 2013 à 15:44
bonjour
je n'ai pas pu lire jusqu'au bout car il n'y aucune ponctuation, ce qui fait que je ne comprends pas grand chose.
Une chose est sûre, il ne peut pas vous demander comme ça, en live, donnez moi 160€. Dans la vraie vie, il faut se faire justifier ce qu'on paye par des factures sinon pas de paiement. S'il vous coupe l'eau, il est en infraction car il doit vous fournir un logement descent.
Il reçoit des factures d'eau, donc demandez lui le double.
Ensuite, il est évident qu'il y a un souci (fuite ou autre) si c'est avéré car il se pourrait aussi qu'il ait mal lu les compteurs, mais sans facture vous ne prouverez rien.
Ce n'est pas au propriétaire de faire le relevé, il n'est pas professionnel, c'est aux services des eaux de la ville.
Prenez votre dossier et demandez des justificatifs, personne ne le fera pour vous. Si vous avez payer trop les 5 dernières années, il doit vous rembourser.
cordialement
je n'ai pas pu lire jusqu'au bout car il n'y aucune ponctuation, ce qui fait que je ne comprends pas grand chose.
Une chose est sûre, il ne peut pas vous demander comme ça, en live, donnez moi 160€. Dans la vraie vie, il faut se faire justifier ce qu'on paye par des factures sinon pas de paiement. S'il vous coupe l'eau, il est en infraction car il doit vous fournir un logement descent.
Il reçoit des factures d'eau, donc demandez lui le double.
Ensuite, il est évident qu'il y a un souci (fuite ou autre) si c'est avéré car il se pourrait aussi qu'il ait mal lu les compteurs, mais sans facture vous ne prouverez rien.
Ce n'est pas au propriétaire de faire le relevé, il n'est pas professionnel, c'est aux services des eaux de la ville.
Prenez votre dossier et demandez des justificatifs, personne ne le fera pour vous. Si vous avez payer trop les 5 dernières années, il doit vous rembourser.
cordialement
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Votre propriétaire doit vous fournir chaque année le décompte de régularisation de vos charges, c'est à dire :
- ce que vous devez avec factures à l'appui ;
- ce que vous avez déjà payé : total de vos versements mensuels ;
- le solde ce que vous lui devez encore ou ce qu'il doit vous restituer.
Examinez bien les factures, refaites les calculs, notamment pour la détermination du prix du m3 d'eau.
Vous êtes obligés de tomber d'accord, c'est de l'arithmétique.
En cas de doute adressez vous à l'ADIL (Agence pour la Défense des Intérêts des Locataires) munis de l'ensemble des documents qui vous auront été remis.
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- ce que vous avez déjà payé : total de vos versements mensuels ;
- le solde ce que vous lui devez encore ou ce qu'il doit vous restituer.
Examinez bien les factures, refaites les calculs, notamment pour la détermination du prix du m3 d'eau.
Vous êtes obligés de tomber d'accord, c'est de l'arithmétique.
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