Mon propropietaire veut faire construire dans son terrain
ceceloiret
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 janv. 2013 à 19:13
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 janv. 2013 à 19:13
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7 réponses
Utilisateur anonyme
14 janv. 2013 à 09:44
14 janv. 2013 à 09:44
bonjour, cela dépend de ce que comprend la location ???
La partie du terrain sur laquelle ils veulent construire fait-elle partie de la location ?? N'y a-t-il pas une limite ??? Un muret ??? Une grille ??
Combien vous resterait-il de terrain ???
On ne peut pas vous donner de réponse précise sans en savoir plus.
Il faut en parler avec votre bailleur pour voir exactement.
La partie du terrain sur laquelle ils veulent construire fait-elle partie de la location ?? N'y a-t-il pas une limite ??? Un muret ??? Une grille ??
Combien vous resterait-il de terrain ???
On ne peut pas vous donner de réponse précise sans en savoir plus.
Il faut en parler avec votre bailleur pour voir exactement.
ceceloiret
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22 janvier 2013
14 janv. 2013 à 09:52
14 janv. 2013 à 09:52
Bonjour
Nous avons loué la maison avec environ 2000 m²de terrain, la maison est cloturée. Ils veulent également faire un chemin commun avec la nouvelle maison et faire un mur de séparation. est-ce qu'ils ont le droit de faire construire sans notre autorisation sachant que nous sommes quand même chez nous a la base ?
Nous avons loué la maison avec environ 2000 m²de terrain, la maison est cloturée. Ils veulent également faire un chemin commun avec la nouvelle maison et faire un mur de séparation. est-ce qu'ils ont le droit de faire construire sans notre autorisation sachant que nous sommes quand même chez nous a la base ?
bonjour, A ce moment là, il faudrait négocier une baisse de loyer. Toute cette surface vous est-elle utile ?? sinon, faites réduire le loyer et mettez tout ça par écrit.
Il est vrai qu'il ne peut pas construire alors qu'il vous a tout loué, ou alors, il faut faire un avenant avec baisse de loyer.
Tout cela, c'est à vous de voir si vous préférez tout le terrain ou une baisse de loyer.
Il est vrai qu'il ne peut pas construire alors qu'il vous a tout loué, ou alors, il faut faire un avenant avec baisse de loyer.
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ceceloiret
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22 janvier 2013
14 janv. 2013 à 10:04
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Merci
Dans le cas ou nous voulons garder entierement le terrain, a t-il le droit de faire constuire maintenant ou doit il attendre la fin du bail ?
Dans le cas ou nous voulons garder entierement le terrain, a t-il le droit de faire constuire maintenant ou doit il attendre la fin du bail ?
bonjour, Il ne peut pas le faire dans l'immédiat si vous refusez. Mais en fin de bail, il peut tout reprendre pour son usage personnel ou une partie (le terrain).
Il n'est pas prévoyant, car s'il avait l'intention de construire, il n'aurait pas dû mettre tout le terrain dans la location.
Il faut aussi voir ce qui est précisé dans le bail au sujet de la surface du terrain.
Il n'est pas prévoyant, car s'il avait l'intention de construire, il n'aurait pas dû mettre tout le terrain dans la location.
Il faut aussi voir ce qui est précisé dans le bail au sujet de la surface du terrain.
ceceloiret
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22 janvier 2013
14 janv. 2013 à 11:03
14 janv. 2013 à 11:03
Je suis désolée de vous dérrangez. Petite précision sur le contrat, il n'ait pas précisé les M² du terrain ni la durée du bail est ce un problème ?
bern29
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14 janv. 2013 à 11:54
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Pour la surface du terrain, était elle précisée dans l'annonce ?
pour la durée du bail, même si rien n'est précisé, il sera automatiquement de 1 an pour un meublé et de 3 ans pour une location en vide.
Reste le problème de l'accès!
Mais avec tous ces troubles, vous ètes en droit de demander une baisse de loyer.
pour la durée du bail, même si rien n'est précisé, il sera automatiquement de 1 an pour un meublé et de 3 ans pour une location en vide.
Reste le problème de l'accès!
Mais avec tous ces troubles, vous ètes en droit de demander une baisse de loyer.
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14 janv. 2013 à 11:56
14 janv. 2013 à 11:56
Bonjour,
Vore location concerne une maison qui est clôturée, celle-ci serait donc avec un terrain délimité et peut-être que le propriétaire vous permettait l'usage pour une plus grande étendue !
C'est le descriptif du Bail de location qui apporte les précisions.
Cordialement.
Vore location concerne une maison qui est clôturée, celle-ci serait donc avec un terrain délimité et peut-être que le propriétaire vous permettait l'usage pour une plus grande étendue !
C'est le descriptif du Bail de location qui apporte les précisions.
Cordialement.
ceceloiret
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22 janvier 2013
14 janv. 2013 à 12:24
14 janv. 2013 à 12:24
Merci pour vos messages
Pour résumer, nous avons une maison cloturée avec presque 2000m² de terrain que nous louons dont le propriétaire n'a pas stipulé dans son contrat la durée du bail, le m² de terrain et qui vient de nous informer verbalement que les travaux commencent dans 2 mois avec un passage commun. Au finale nous avons donc le droit de refuser la construction pendant la durée du bail ou d'accepter moyennant la baisse du loyer ?
Petite précision dans son annonce il avait mis 1000m² (sans cloture) alors qu'il y a 2000m²
Merci de vos réponses, cela pourrait nous permettre d'être plus précis dans nos arguments
Pour résumer, nous avons une maison cloturée avec presque 2000m² de terrain que nous louons dont le propriétaire n'a pas stipulé dans son contrat la durée du bail, le m² de terrain et qui vient de nous informer verbalement que les travaux commencent dans 2 mois avec un passage commun. Au finale nous avons donc le droit de refuser la construction pendant la durée du bail ou d'accepter moyennant la baisse du loyer ?
Petite précision dans son annonce il avait mis 1000m² (sans cloture) alors qu'il y a 2000m²
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14 janv. 2013 à 12:36
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Vous aez la réponse avec l'annonce qui précise bel et bien 1000 M² donc...
bern29
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14 janv. 2013 à 12:49
14 janv. 2013 à 12:49
Par contre dans ce cas faites valloir le chemin d'accès qui sera prit sur votre partie de terrain donc une perte pour vous de "jouissance" du bien.
ceceloiret
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22 janvier 2013
14 janv. 2013 à 12:48
14 janv. 2013 à 12:48
Dés que nous avons eu la réponse vous notre location ils ont toute suite supprimé l'annonce. Mais nous voyons bien qu'il y a 2000 m² et non 1000 m²
Cela change t il quelque chose ? le terrain n'est pas délimité
Cela change t il quelque chose ? le terrain n'est pas délimité
Paris...
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14 janv. 2013 à 15:48
14 janv. 2013 à 15:48
vous pouvez utiliser les 1000 M² mis à votre disposition (annonce) et les "Mille M² autres sont et restent en disponibilité pour le Propriétaire du terrain.
Puisqu'il envisage de faire construire une maison sur les Mille M² (non mis à votre disposition (voir l'annonce), il aura certainement prévu l'installation d'une séparation.
Vous pouvez toujours lui suggérer ou le lui demander...
Puisqu'il envisage de faire construire une maison sur les Mille M² (non mis à votre disposition (voir l'annonce), il aura certainement prévu l'installation d'une séparation.
Vous pouvez toujours lui suggérer ou le lui demander...
chiquefille
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14 janv. 2013 à 15:56
14 janv. 2013 à 15:56
ne faudrait il pas que le propriétaire envoie un courrier recommandé ?
Car il y a de fortes chance que pour construire la maison ils passent par le terrain loué ...
Car il y a de fortes chance que pour construire la maison ils passent par le terrain loué ...
Il ne passera pas forcément sur le terrain loué, s'il dispose de 1000 m, sinon comment feraient ce qui construisent sur 2 ou 300 m2.
Il serait bon de demander une délimitation, ne serait-ce que des piquets et une corde.
Il y avait bien 1000 m2 sur l'annonce, vous avez profité de plus jusqu'à maintenant, mais si on vous l'a toléré provisoirement, cela ne constitue pas un droit.
Il serait bon de demander une délimitation, ne serait-ce que des piquets et une corde.
Il y avait bien 1000 m2 sur l'annonce, vous avez profité de plus jusqu'à maintenant, mais si on vous l'a toléré provisoirement, cela ne constitue pas un droit.
ceceloiret
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22 janvier 2013
15 janv. 2013 à 09:26
15 janv. 2013 à 09:26
Bonjour
Notre maison est construite pratiquement au milieu du terrain, ils vont constuire la nouvelle maison a coté de la notre dont le passage commun sera devant ou actuellement nous garons nos deux voitures. Du coup les voitures de chantier vont passer devant notre fenêtre du salon pendant 8 mois. Les 2000 m² de terrain sont tout autour de la maison et peu plus sur un coté pour faire la nouvelle maison. Ils ont attendu que nous emménegeons pour nous annoncer ça sans lettre recommdée.
Notre maison est construite pratiquement au milieu du terrain, ils vont constuire la nouvelle maison a coté de la notre dont le passage commun sera devant ou actuellement nous garons nos deux voitures. Du coup les voitures de chantier vont passer devant notre fenêtre du salon pendant 8 mois. Les 2000 m² de terrain sont tout autour de la maison et peu plus sur un coté pour faire la nouvelle maison. Ils ont attendu que nous emménegeons pour nous annoncer ça sans lettre recommdée.
Paris...
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15 janv. 2013 à 10:11
15 janv. 2013 à 10:11
peut-être pourriez-vous vous renseigner à la Mairie, au Service des "Permis de construction" pour en savoir un peu plus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...