Responsabilité civile de la commune cause trottoir défoncé
wiscotte
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 janv. 2013 à 13:03
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 janv. 2013 à 13:03
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australe13
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12 janv. 2013 à 13:03
12 janv. 2013 à 13:03
Bonjour
Prenez contact avec votre assurance habitation.
Sur la garantie recours, ils pourront tenter de faire une mise en cause à la commune
pour les frais restant à votre charge.
Prenez contact avec votre assurance habitation.
Sur la garantie recours, ils pourront tenter de faire une mise en cause à la commune
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