Concubins expatriés en Allemagne et Sécurité sociale

rolles67 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 11 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 16 janv. 2013 à 12:57
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 27 févr. 2013 à 11:45
Bonjour,

Depuis décembre 2012, je travaille à Munich en Allemagne. Je vis avec avec ma concubine depuis six ans et elle m'a naturellement rejoins et cherche actuellement du travail également. En France, elle était ayant-droit sur mon dossier à la sécurité sociale et à la mutuelle.
En Allemagne, le statut de concubin n'est apparemment pas reconnu () part pour les homosexuels qui n'ont pas le droit de se marier je crois) et elle ne peut par conséquent pas être couverte par ma sécurité sociale en Allemagne (j'ai demandé aux conseillers). Elle a demandé la carte européenne d'assurance maladie mais je vais bientôt devoir mettre à jour mon dossier en France et je ne sais ce qu'il arriveras à sa couverture santé.

En Allemagne, elle peut être couverte mais cela lui coutera 150 euros par mois, sachant qu'elle n'a pas de ressources, c'est hors de question. La caisse des français de l'étranger est également hors de prix... Et nous ne comptons pas nous marier à la va vite pour des raisons administratives...

Avez-vous une idée de ce qu'elle peut faire ? Peut-elle se redéclarer seule à la sécu française en tant que personne en recherche d'emploi ? Nous songeons à faire "comme si" elle habitait chez ses parents en France pour être couverte à l'aide de la carte européenne, mais est-ce considéré comme de la fraude ?

Merci,

Roland

5 réponses

"Nous songeons à faire "comme si" elle habitait chez ses parents en France pour être couverte à l'aide de la carte européenne, mais est-ce considéré comme de la fraude ? "

Ce n'est pas seulement "considéré comme" : c'est une fraude.
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Bonjour,
Pour compléter l'excellente réponse de Dalma, je dirais que la situation actuelle de votre concubine est actuellement frauduleuse car depuis décembre 2012 date de votre expatriation vous ne lui ouvrez plus de droits au régime français (principe de territorialité de la législation) elle ne peut donc pas bénéficier de la carte européenne....
Cordialement
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rolles67 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 11 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013
26 févr. 2013 à 15:04
Merci pour vos réponses, même si elles n'apportent pas de solution à mon problème.

Donc pas d'autres solution pour une personne sans ressource que de se payer une sécurité sociale à 100-150 euros par mois ou bien de ne pas être couverte du tout ?
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
26 févr. 2013 à 15:15
Bonjour rolles67,
En effet, pour avoir ma fille dans le même cas, il n'y a pas grand chose à faire. Elle a rejoint son ami qui est expatrié en asie, elle n'a donc plus de boulot et a dû s'assurer à la caisse des français de l'étranger qui coûte très chère. Si il y a des possibilités, je serais très intéressée aussi afin de lui faire savoir au plus vite, car lui prendre plus de 100 euros par mois alors qu'il n'y a plus rien qu'y rentre, c'est forcément dur.
Cdlt
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Bonjour,
Vous voudriez que le fait d'être français (ou d'avoir appartenu un temps au régime de sécurité sociale français) vous ouvre des droits à une couverture sociale gratuite quel que soit votre pays de résidence?
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
27 févr. 2013 à 11:45
bonjour, pour ma part, bien sûr que non, (il serait bon d'en faire autant pour les étrangers qui s'installent en France sans avoir jamais travaillé et cotisé pour les caisses de l'état) !!!
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