Maintien du prêt à taux 0
angélycka
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angélycka -
angélycka -
Bonjour,
Seule à l'époque, j'ai acheté une maison en 2008 avec un prêt ccomplémentaire à taux 0.
Aujourd'hui, j'envisage d'aller vivre chez mon ami et de louer ma maison le prix du remboursement de l'emprunt. Mon prêt à taux 0 étant différé pendant encore 16 ans, la banque m'informe que je ne pourrais mettre ce bien en location sauf si je rembourse immédiatement le prêt à taux 0.
J'ai trouvé confirmation de cette information sur le Code de la Construction et de l'Habitation (celui de 2012) concernant le maintien du nouveau prêt à taux 0, mais qu'en est -il de la réglementation du prêt à taux 0 de 2008....?
Si je m'en tiens ce qui est écrit sur les conditions générales des prêts immobiliers du code le la consommation que j'ai parafé en février 2008, rien ne m'empêche de louer à l'année....!!?
Car sur le document bancaire, il est écrit que les logements acquis avec une aide de l'état ne peuvent être :
"1) ni transformé en locaux commerciaux ou professionnels
2) ni affecté à la location saisonnière ou en meublé
3) ni utilisé comme résidence secondaire,
4) ni utilisé à titre d'accéssoire du contrat de travail"
On ne fait pas mention d'un bail de location classique.
Qui pourrait me répondre de manière avisée et fiable??
merci de votre réposne
Seule à l'époque, j'ai acheté une maison en 2008 avec un prêt ccomplémentaire à taux 0.
Aujourd'hui, j'envisage d'aller vivre chez mon ami et de louer ma maison le prix du remboursement de l'emprunt. Mon prêt à taux 0 étant différé pendant encore 16 ans, la banque m'informe que je ne pourrais mettre ce bien en location sauf si je rembourse immédiatement le prêt à taux 0.
J'ai trouvé confirmation de cette information sur le Code de la Construction et de l'Habitation (celui de 2012) concernant le maintien du nouveau prêt à taux 0, mais qu'en est -il de la réglementation du prêt à taux 0 de 2008....?
Si je m'en tiens ce qui est écrit sur les conditions générales des prêts immobiliers du code le la consommation que j'ai parafé en février 2008, rien ne m'empêche de louer à l'année....!!?
Car sur le document bancaire, il est écrit que les logements acquis avec une aide de l'état ne peuvent être :
"1) ni transformé en locaux commerciaux ou professionnels
2) ni affecté à la location saisonnière ou en meublé
3) ni utilisé comme résidence secondaire,
4) ni utilisé à titre d'accéssoire du contrat de travail"
On ne fait pas mention d'un bail de location classique.
Qui pourrait me répondre de manière avisée et fiable??
merci de votre réposne
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9 réponses
bonjour
il me semble que pour pouvoir continuer à bénéficier de ce prêt, le bien doit rester votre résidence principale. C'est pourquoi la banque vous demande le remboursement.
il me semble que pour pouvoir continuer à bénéficier de ce prêt, le bien doit rester votre résidence principale. C'est pourquoi la banque vous demande le remboursement.
merci pour le lien mais comme je l'ai écrit, c'est la reglemantation en 2008 qui m'interesse !!!
ma chère ou mon cher cucciettinic
en réponse à votre réflexion, je vous signale que j'ai cheché sur internet et que les réponses apportées et les "solutions" apportées par vous même en l'occurence, me sont bien connues... C'est pourquoi je cherche à obtenir un avis d'une personne vraiment avisée...
Personne n'ayant à ce que je sache de temps à perdre...
c'est donc très gentil de vouloir aider et je vous en remercie mais lorsque l'on ne sait pas il vaut mieux parfois s'abstenir...même avec une très bonne volonté d'aider ses semblables...
Je suis désolée d'être un peu séche mais quand même.....!!!!
cordialement
Angélycka
en réponse à votre réflexion, je vous signale que j'ai cheché sur internet et que les réponses apportées et les "solutions" apportées par vous même en l'occurence, me sont bien connues... C'est pourquoi je cherche à obtenir un avis d'une personne vraiment avisée...
Personne n'ayant à ce que je sache de temps à perdre...
c'est donc très gentil de vouloir aider et je vous en remercie mais lorsque l'on ne sait pas il vaut mieux parfois s'abstenir...même avec une très bonne volonté d'aider ses semblables...
Je suis désolée d'être un peu séche mais quand même.....!!!!
cordialement
Angélycka
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La location est possible mais les conditions pour avoir le droite de louer votre logement sont clairement delimitees :
- Divorce / rupture de Pacs
- Deces
- Mobilite professionnelle exigeant des trajets quotidiens de plus de 70km
- Invalidite ou incapacite
- Chomage de plus d'un an
-Acquisition d'une residence principale au moment de la retraite.
Et si vous entrez dans l'un de ces cas, vous ne pourrez louer que pendant 6 ans a des locataires dont les revenus ne depassent pas le plafond ouvrant le droit au pret a taux 0% avec un loyer reglemente.
Bref, ca risque d'etre complique de conserver ce pret. Mais voyez avec votre banquier comment transformer ce pret. Dans votre "malheur" vous avez de la chance : les taux sont tres bas en ce moment, vous aurez toutes les chances d'avoir un pret interessant .
Et n'hesitez pas a negocier les frais de dossier ;-)
- Divorce / rupture de Pacs
- Deces
- Mobilite professionnelle exigeant des trajets quotidiens de plus de 70km
- Invalidite ou incapacite
- Chomage de plus d'un an
-Acquisition d'une residence principale au moment de la retraite.
Et si vous entrez dans l'un de ces cas, vous ne pourrez louer que pendant 6 ans a des locataires dont les revenus ne depassent pas le plafond ouvrant le droit au pret a taux 0% avec un loyer reglemente.
Bref, ca risque d'etre complique de conserver ce pret. Mais voyez avec votre banquier comment transformer ce pret. Dans votre "malheur" vous avez de la chance : les taux sont tres bas en ce moment, vous aurez toutes les chances d'avoir un pret interessant .
Et n'hesitez pas a negocier les frais de dossier ;-)
oui merci,
néanmoins, il n'en demeure pas moins que je vais devoir payer des intérets pour un prêt qui à l'origine n'en comportait pas et à cela s'ajouteront des frais de dossiers....
Je souhaite donc recevoir une réponse fiable quant à cette information.
merci encore
néanmoins, il n'en demeure pas moins que je vais devoir payer des intérets pour un prêt qui à l'origine n'en comportait pas et à cela s'ajouteront des frais de dossiers....
Je souhaite donc recevoir une réponse fiable quant à cette information.
merci encore
Vous avez raison, ce sont les intérêts qui vont vous faire encore patientez l'acquisition pleine et totale de votre propriété. Mais cela n'empêche pas de faire de l'investissement locatif pour régler ce prêt :)
Je ne connais pas bien le principe du PTZ et je n'ai pas envie de vous faire part de choses qui ne sont pas vérifiés et exactes.
En revanche, puisque vous allez transformez votre résidence principale en investissement locatif, et que la banque vous demande de rembourser le PTZ, pourquoi ne pas négociez avec la banque de transformer le PTZ en prêt normal en sachant que vous allez louer au prix du remboursement mensuel du PTZ ? Il vous faudra attendre certes un peu plus de temps, mais puisque vous comptez faire payer les locataires votre prêt, je pense qu'il serait judicieux de ne pas rentrer en conflit avec votre banque mais plutôt de négocier... En plus, vous n'aurez pas à avancer un seul centime :)
En revanche, puisque vous allez transformez votre résidence principale en investissement locatif, et que la banque vous demande de rembourser le PTZ, pourquoi ne pas négociez avec la banque de transformer le PTZ en prêt normal en sachant que vous allez louer au prix du remboursement mensuel du PTZ ? Il vous faudra attendre certes un peu plus de temps, mais puisque vous comptez faire payer les locataires votre prêt, je pense qu'il serait judicieux de ne pas rentrer en conflit avec votre banque mais plutôt de négocier... En plus, vous n'aurez pas à avancer un seul centime :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...