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Argent des enfants

tiomile80 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013 - 11 janv. 2013 à 11:53
 Gérard - 12 janv. 2013 à 18:16
Bonjour,
J ai mes enfants qui ont étaient accidentés y a plusieurs années ils ont touché un petit préjudice mais la banque ou je ne suis plus ne veut pas les débloquer pour close?? Comment je peut procéder??merci de vos conseils

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
11 janv. 2013 à 13:12
Rencontrer le juge des tutelles.
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Réponse 2 / 3
tiomile80 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013
12 janv. 2013 à 17:58
A bob il faut que je m adresse au juge de tutelles?? Mais en passant par qui le tribunal ,ou autre organisme.Merci pour vos aides et merci Gérard
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Réponse 3 / 3
Gérard
12 janv. 2013 à 18:16
Adressez vous au greffe du tribunal d'instance dont dépend le domicile des mineurs .

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html
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