Argent des enfants
tiomile80
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J ai mes enfants qui ont étaient accidentés y a plusieurs années ils ont touché un petit préjudice mais la banque ou je ne suis plus ne veut pas les débloquer pour close?? Comment je peut procéder??merci de vos conseils
J ai mes enfants qui ont étaient accidentés y a plusieurs années ils ont touché un petit préjudice mais la banque ou je ne suis plus ne veut pas les débloquer pour close?? Comment je peut procéder??merci de vos conseils
3 réponses
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A bob il faut que je m adresse au juge de tutelles?? Mais en passant par qui le tribunal ,ou autre organisme.Merci pour vos aides et merci Gérard
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Adressez vous au greffe du tribunal d'instance dont dépend le domicile des mineurs .
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...