Quelle droit après le rendu d'une caution
romanosoldier76
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Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 12 janv. 2013 à 11:49
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 12 janv. 2013 à 11:49
A voir également:
- Quelle droit après le rendu d'une caution
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Caution non rendue après 1 mois - Forum Immobilier
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
- Droit commun - Guide
2 réponses
romanosoldier76
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12 janv. 2013 à 10:41
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personne a une idée? merci d'avance
Afrikarnak
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12 janv. 2013 à 11:49
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Bonjour..
Si l'état des 'lieux' signé lors de la remise du véhicule ne mentionnait pas la rayure on ne peut te contraindre à régler... C'est comme pour une fin de location de logement... Ne discute plus..
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Si l'état des 'lieux' signé lors de la remise du véhicule ne mentionnait pas la rayure on ne peut te contraindre à régler... C'est comme pour une fin de location de logement... Ne discute plus..
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