Cession d'une seule part sur 100
lena98
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lena98 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Est il légal de faire une cession d'une seule part sur 100, à un futur associé qui sera gérant.
Autour de moi on me dit que c'est illégal qu'il faut au moins 5 parts donc 5%.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
Est il légal de faire une cession d'une seule part sur 100, à un futur associé qui sera gérant.
Autour de moi on me dit que c'est illégal qu'il faut au moins 5 parts donc 5%.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
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2 réponses
Bonjour,
Quelles sont les références juridiques du "on" qui est autour de vous ?
En principe, c'est possible que le gérant n'ait qu'une seule part. Parfois, il arrive même que le gérant ne soit pas associé.
Mais il n'est pas possible de vous répondre de façon fiable car vous n'indiquez même pas la forme juridique de la société. Ce forum n'est pas un salon de voyance.
Cordialement
Quelles sont les références juridiques du "on" qui est autour de vous ?
En principe, c'est possible que le gérant n'ait qu'une seule part. Parfois, il arrive même que le gérant ne soit pas associé.
Mais il n'est pas possible de vous répondre de façon fiable car vous n'indiquez même pas la forme juridique de la société. Ce forum n'est pas un salon de voyance.
Cordialement
Excusez moi il est vrai que mon message n'était pas trés précis.
Le "on" qui est autour de moi est cabinet comptable
Ma société est une SARL.
Un Conseillè juridique m'a fait cette cession d'une part, ce dernier a arreté ses activités (retraite).
Je viens de changer de comptable , qui posséde un service juridique, je leur ai donc apporté tous les documents ainsi que toutes les modifications juridique depuis la création de la Sarl. Ce service a visé ma cession, ils m'ont précisé que c'était illégal de ceder une part et veulent me refaire payer une cession pour ajouter 4 parts ( le minimun serait 5). Voilà la petite histoire, merci pour toutes les informations que vous pourrez me porter.
Meilleurs voeux 2013
Le "on" qui est autour de moi est cabinet comptable
Ma société est une SARL.
Un Conseillè juridique m'a fait cette cession d'une part, ce dernier a arreté ses activités (retraite).
Je viens de changer de comptable , qui posséde un service juridique, je leur ai donc apporté tous les documents ainsi que toutes les modifications juridique depuis la création de la Sarl. Ce service a visé ma cession, ils m'ont précisé que c'était illégal de ceder une part et veulent me refaire payer une cession pour ajouter 4 parts ( le minimun serait 5). Voilà la petite histoire, merci pour toutes les informations que vous pourrez me porter.
Meilleurs voeux 2013