Trésor Public/Insulte/Inspecteur Divisionnaire/Amendes
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Pa2KadO
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Modifié par Pa2KadO le 9/01/2013 à 03:15
Pa2KadO Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 9 janv. 2013 à 21:18
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2 réponses
Bonjour,
Arrêtez moi si je me trompe : vous avez délibérément tenté de vous soustraire au paiement de vos amendes. Puis vous avez injurié un représentant des services fiscaux par écrit. Et à présent vous demandez gracieusement de nouvelles échéances.
Non mais vous rigolez ?
Arrêtez moi si je me trompe : vous avez délibérément tenté de vous soustraire au paiement de vos amendes. Puis vous avez injurié un représentant des services fiscaux par écrit. Et à présent vous demandez gracieusement de nouvelles échéances.
Non mais vous rigolez ?
nohelleu
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lundi 24 décembre 2012
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9 janv. 2013 à 03:44
9 janv. 2013 à 03:44
La question est (en attendant de voir un avocat) : est t-il en mesure ; en droit de me refuser une mensualisation?
Bonjour ,
La mensualisation n'est pas un outil pour régler ses dettes , et elle concerne toujours l'année d'aprés la demande : exemple on mensualise les impots des revenus de 2012 sur l'année 2013 mais les impôts réclamés en 2012 sur les revenus de 2011 sont exigibles aux dates fixés par le trésor.
Vous , vous parlez surement d'une demande de délai pour payer vos impôts.
Cette demande doit être faite avant la date d'exigibilté sinon c'est d'office 10 % de pénalité ( en régle générale ) d'une part , et la somme doit être remboursée si le délai est accordé souvent en 2 ou 3 fois maximum d'autre part .... donc rien à voir avec une mensualisation.
Je vous écrits celà , mais vu votre coefficient intellectuel , je doute fort que vous compreniez la nuance.
Bonjour ,
La mensualisation n'est pas un outil pour régler ses dettes , et elle concerne toujours l'année d'aprés la demande : exemple on mensualise les impots des revenus de 2012 sur l'année 2013 mais les impôts réclamés en 2012 sur les revenus de 2011 sont exigibles aux dates fixés par le trésor.
Vous , vous parlez surement d'une demande de délai pour payer vos impôts.
Cette demande doit être faite avant la date d'exigibilté sinon c'est d'office 10 % de pénalité ( en régle générale ) d'une part , et la somme doit être remboursée si le délai est accordé souvent en 2 ou 3 fois maximum d'autre part .... donc rien à voir avec une mensualisation.
Je vous écrits celà , mais vu votre coefficient intellectuel , je doute fort que vous compreniez la nuance.
Pa2KadO
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mercredi 9 janvier 2013
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10 janvier 2013
1
Modifié par Pa2KadO le 9/01/2013 à 21:20
Modifié par Pa2KadO le 9/01/2013 à 21:20
nohelleu bonsoir
Je reitère ma réponse en omettant volontairement d'en écrire davantage (l'admin a supprimé mon message précedent ) . Donc , vous avez mal à l'évidence mal interprété le caractère humoristique , ironique même de mon post . Je serais curieux de savoir ce qui motive votre point vue au sujet de mon Q.I soit disant inferieur à la moyenne (risible dans le cadre de ma profession),mais passons.
Vous apprendrez que depuis plus de dix ans j'ai cumulé probablement bien plus d'argent au détriment du trésor que comme des types lambdas comme vous ...et certainement pas seulement en amendes de stationnement en faisant preuve de réflexion...
N'en déplaise je considère vos propos pour négligeables,je vous remercie cependant d'avoir pris le temps de me répondre . Pour info j'ai trouve une solution radicale je dirais à mon problème .
Je reitère ma réponse en omettant volontairement d'en écrire davantage (l'admin a supprimé mon message précedent ) . Donc , vous avez mal à l'évidence mal interprété le caractère humoristique , ironique même de mon post . Je serais curieux de savoir ce qui motive votre point vue au sujet de mon Q.I soit disant inferieur à la moyenne (risible dans le cadre de ma profession),mais passons.
Vous apprendrez que depuis plus de dix ans j'ai cumulé probablement bien plus d'argent au détriment du trésor que comme des types lambdas comme vous ...et certainement pas seulement en amendes de stationnement en faisant preuve de réflexion...
N'en déplaise je considère vos propos pour négligeables,je vous remercie cependant d'avoir pris le temps de me répondre . Pour info j'ai trouve une solution radicale je dirais à mon problème .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2013 à 15:13
9 janv. 2013 à 16:09