J'ai demander un échéancier au impots

lareunionnaise03 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - Modifié par BmV le 9/01/2013 à 19:21
 tof51430 - 10 janv. 2013 à 19:10
Bonjour, voila j'ai un gros soucis j'ai demander un échéancier au impots et sa fait 3 mois que j'ai pas pu payer car déménagement et mon dossier a la caf a mis du temps pour arriver dans mon payer quel recours j'ai? avez vous des solutions ? merci

2 réponses

BmV Messages postés 91296 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 18 477
9 janv. 2013 à 19:21
Et c'est quoi la question ?
 

                
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bonjour,
Il y a de très fortes chances que votre délai soit supprimé et des poursuites vont commencer très prochainement.
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
Modifié par Numeris le 9/01/2013 à 21:19
Ça dépend l'impôt :(, sauf phase amiable mais là faut vraiment être un récidiviste
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même en phase amiable, si l'échéancier n'est pas respecté, et raison de plus si c'est depuis plus de 3 mois, l'échéancier est carrément supprimé...à moins que les agents aiment être menés en bâteau...
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
10 janv. 2013 à 16:56
Je parle du début des poursuites, l'IR c'est assez rapide mais les bascules TF/TH...
Dans tous les cas si c'est de l'impôt sur le revenu, elle doit aller se présenter car vu sa situation l'ATD Employeur risque de pas être positif et elle va se prendre un ATD bancaire avec frais dans la foulée (et c'est peut être même trop tard si l'agent est au taquet)
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certes, mais ce n'est pas parceque l'impôt n'est pas encore basculé dans RAR que les délais sont forcément acceptés, surtout quand un délai a déjà été accordé et que le contribuable ne l'a pas respecté.Et rien n'empêche le SIP de faire des ATD même si c'est pas basculé dans RAR...de nos jours, il faut que l'argent rentre le plus vite possible, ne l'oubliez pas.
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