Problème avec la safer avec l'hypothèque
sonobose
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila j'ai un renseignement a vous demandé , j'ai un terrain en vente c'est un bois ( classé terre agricole mais en zone naturel protégé ) que j'ai acheté il y a 1 ans 34000 euros je les fait exploité , vue qu'il est loin de chez moi j'ai souhaité le revendre 9000 euros vu qu'il reste plus que 20% d'arbre sur ce terrain et qu'il a été abimé courant l'exploitation , j'ai bien trouvé un acheteur pour 9 000 euros on a donc signé le compromis de vente mais la safer a fait droit de préemption sauf que le terrain est hypothéqué et que je n'ai pas l'argent pour finir de le remboursé est il possible de le vendre quand mème ? merci d'avance cdlt jo
voila j'ai un renseignement a vous demandé , j'ai un terrain en vente c'est un bois ( classé terre agricole mais en zone naturel protégé ) que j'ai acheté il y a 1 ans 34000 euros je les fait exploité , vue qu'il est loin de chez moi j'ai souhaité le revendre 9000 euros vu qu'il reste plus que 20% d'arbre sur ce terrain et qu'il a été abimé courant l'exploitation , j'ai bien trouvé un acheteur pour 9 000 euros on a donc signé le compromis de vente mais la safer a fait droit de préemption sauf que le terrain est hypothéqué et que je n'ai pas l'argent pour finir de le remboursé est il possible de le vendre quand mème ? merci d'avance cdlt jo
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2 réponses
Bonjour,
est il possible de le vendre quand mème ?
Oui, mais il faut que le prix de vente soit suffisant pour désintéresser le bénéficiaire de l'hypothèque.
https://www.droitissimo.com/banque/garanties-credit-bancaire/hypotheque/arrive-t-immeuble-hypotheque-revendu-avant-fin-remboursement-credit
Lorsque le prix de vente est suffisant pour payer le bénéficiaire de l`inscription d'hypothèque, le notaire procède dès la signature de la vente au paiement des sommes restant dues par le vendeur au profit du créancier du vendeur ...
est il possible de le vendre quand mème ?
Oui, mais il faut que le prix de vente soit suffisant pour désintéresser le bénéficiaire de l'hypothèque.
https://www.droitissimo.com/banque/garanties-credit-bancaire/hypotheque/arrive-t-immeuble-hypotheque-revendu-avant-fin-remboursement-credit
Lorsque le prix de vente est suffisant pour payer le bénéficiaire de l`inscription d'hypothèque, le notaire procède dès la signature de la vente au paiement des sommes restant dues par le vendeur au profit du créancier du vendeur ...
sonobose
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bonsoir merci jmp 59 pour votre réponce , pour enlevé l'hypothèque la banque ma proposé un crédit le souci c'est que je ne pourait le remboursé donc je ne l'acepte pas , donc est ce que je peut annulé la vente faute de terrain hypothèqué ? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...