Problème avec la safer avec l'hypothèque

sonobose Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 8 janv. 2013 à 20:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juin 2013 à 19:40
Bonjour,
voila j'ai un renseignement a vous demandé , j'ai un terrain en vente c'est un bois ( classé terre agricole mais en zone naturel protégé ) que j'ai acheté il y a 1 ans 34000 euros je les fait exploité , vue qu'il est loin de chez moi j'ai souhaité le revendre 9000 euros vu qu'il reste plus que 20% d'arbre sur ce terrain et qu'il a été abimé courant l'exploitation , j'ai bien trouvé un acheteur pour 9 000 euros on a donc signé le compromis de vente mais la safer a fait droit de préemption sauf que le terrain est hypothéqué et que je n'ai pas l'argent pour finir de le remboursé est il possible de le vendre quand mème ? merci d'avance cdlt jo

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
8 janv. 2013 à 20:35
Bonjour,

est il possible de le vendre quand mème ?

Oui, mais il faut que le prix de vente soit suffisant pour désintéresser le bénéficiaire de l'hypothèque.
https://www.droitissimo.com/banque/garanties-credit-bancaire/hypotheque/arrive-t-immeuble-hypotheque-revendu-avant-fin-remboursement-credit
Lorsque le prix de vente est suffisant pour payer le bénéficiaire de l`inscription d'hypothèque, le notaire procède dès la signature de la vente au paiement des sommes restant dues par le vendeur au profit du créancier du vendeur ...
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sonobose Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
8 janv. 2013 à 20:59
bonsoir merci jmp 59 pour votre réponce , pour enlevé l'hypothèque la banque ma proposé un crédit le souci c'est que je ne pourait le remboursé donc je ne l'acepte pas , donc est ce que je peut annulé la vente faute de terrain hypothèqué ? merci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 juin 2013 à 19:40
bonjour

La préemption de la safer ne vous empêche pas de vendre, elle va peut être négocier un peu le prix
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