Assurance scolaire

Résolu
Naow 1961 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 15:16
Naow 1961 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 17:08
Bonjour,

L'assurance scolaire (mutuelle très connue)de notre fils refuse pour la 3 ème fois de lui verser l'indemnité prévue "en cas d'une hospitalisation supérieure à 5 jours, consécutive à une maladie ou un accident".
On me demande de préciser la maladie qui a nécessité l'hospitalisation,son début. On me dit que seules les maladies révélées ou diagnostiquées après la prise d'effet du contrat sont garanties.
Les conditions générales du contrat ne précisent pas cela. J'ai demandé qu'on m'adresse l'intégralité des clauses,générales ou particulières.J'ai reçu le même document qu'à la signature du contrat.
Le procédé (discriminant) me choque.L'assurance est-elle dans son droit?

Merci pour vos réponses.

PS: Le contrat a été signé en 2000.Il n'est pas reconduit par tacite reconduction.Je le renouvelle tous les ans.S'agit-il alors,à chaque rentrée scolaire, d'un nouveau contrat?
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1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
8 janv. 2013 à 16:52
Bonjour

Assurance M.. ???? si c'est la bonne assurance il est bien notifié sur la notice d'informations page 4 :

Prestations à domicile
Ces prestations ne sont servies qu'en cas :
* d'accident survenant après la date d'effet du contrat et au cours des activités scolaires pour la protection Scolaire PLUS uniquement,
* d'accident et, par dérogation, en cas de maladie (maternité exclue), survenant après la date d'effet du contrat et au cours des activités scolaires et de la vie privée pour les protections 24/24 SIMPLE, 24/24 PLUS.
Ces prestations définies ci-après ne sont pas
acquises pour la protection " Scolaire SIMPLE ".
Elles ne sont servies qu'une fois par rapport à l'événement y ouvrant droit.


si votre contrat n'est pas renouvelé automatiquement, c'est un nouveau chaque année.

cordialement et bonne année
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Naow 1961 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013
8 janv. 2013 à 17:08
Bonjour,

Merci pour cette réponse claire et précise.

Cordialement et bonne année à vous aussi
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