Est il possible de régler la taxe attentat directement à l'état

pitoune63 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 16:16
 Hercule - 8 janv. 2013 à 16:29
Bonjour,

Voilà, je suis en conflit avec mon assurance auto. Celle-ci me réclame entre autre :

- 3.30€ de taxe attentat
- 18€ de droit d'entrée.

Ni dans mes conditions particulières, ni dans mes conditions générales je ne trouve obligation de payer ces sommes. Seule une phrase, dans le chapître cotisation dit :

"Aux cotisations s'ajoutent les frais accessoires et taxes en vigueur"

mais sans plus de détails.

En ce qui concerne la taxe attentat, je sais que je dois la régler, mais puis je le faire directement à l'état ? Je ne veux faire aucun cadeau à cet assureur !

Quant aux 18€ de droits d'entrée, ils ont déjà été réglés mais font ils partie de ces "frais accessoires" auxquels je ne peux échapper bien qu'ils ne m'aient pas été signifiés plus clairement que dans la phrase pré-citée ? Ou puis je les considérer comme faisant partie de ma cotisation annuelle au moment de la souscription et les récupérer maintenant que le contrat a été résilié ?

Même s'il ne s'agit que de faibles sommes, je refuse, pour le principe, de régler à cet assureur
ce qu'il ne pourra m'imposer !

Je vous remercie tous par avance pour vos réponses.
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1 réponse

Bonjour,

... la taxe attentat, je sais que je dois la régler, mais puis je le faire directement à l'état ?
Trop drôle !

Quand tu fais un achat chez un commerçant le ticket de caisse mentionne généralement le montant de la TVA.
T'es-tu déjà posé la question de savoir si tu pouvais la régler directement à l'Etat ?
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