compromis de vente et permis de construire

Question

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour un terrain dans lequel l'acquéreur avait stipulé qu'il ne construirait qu'une seule maison, or il vient d'obtenir un permis de construire pour 2 maisons, comprenant chacune 2 appartements. Je lui ai donné l'autorisation d'afficher le permis de construire sur mon terrain mais je ne souhaite plus signer ce compromis, puis-je encore me rétracter et comment ?

rio loco · Accepted Answer

Bonsoir. A l'évidence , il semble que vous vous êtes fait avoir par votre propre faute.Avant de vendre un terrain on s'informe à la mairie des possibilités de construction d'après le PLU. Si on peut construire deux maisons sur votre terrain, bien entendu il vaut plus cher que si l'on ne pouvait en construire qu'une.Vous n'indiquez pas la superficie, peut-être y avait-il possibilité de faire deux lots?Ou alors le COS permet-il  de construire deux maisons? En tout état de cause, l'acquéreur n'y ait pour rien et vous ne pouvez rien lui reprocher. Vous avez signé le compromis , vous êtes donc définitivement engagé. Vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-même!

Compromis de vente et permis de construire

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