vente en indivision

Question

Bonjour,  j' ai achetée une maison avec mon compagnon en indivision 50/50 , nous vivons en union libre , j'ai payée les frais de notaire et mon compagnon a donner un apport de 12000 euro , nous avons empruntés ensemble mais les échéances sont prises sur son compte , nous allons nous séparés et mettre la maison en vente et partir chaqu un de son coté , la question est .... quand la maison sera vendue mon compagnon peut il me réclamer la part qu il a payer depuis 2 ans pour moi , et peut il me réclamait la moitié des échéances du prét qui continu de courir , merci d avoir une réponse d 'une personne a qui il est arrivé le méme probléme assez rapidement svp merci bcp

lucini · Answer

Bonjour,

Vous avez souscrit un emprunt bancaire en commun pour acheter cette maison.

Tant que celle-ci n'est pas vendue votre ex peut exiger que vous payez votre part de mensualités c'est un engagement contractuel que vous avez signé.

Mettez vous d'accord sur le prix de vente et rechercher des acquéreurs.

Pour le partage des fonds après remboursement de solde de l'emprunt , votre ex peut demander au notaire de répartir ce montant au prorata des sommes réellement investis par chacun des co-indivisaire, ce qui est est le plus équitable.

Mettez vous d'accord pour éviter une procédure judiciaire et un blocage des fonds.

Cordialement

Vente en indivision

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