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Comandement de quitter les lieux hlm

marreee Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 21:59
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 janv. 2013 à 13:20
Bonjour,
g eu un comandement de quitter les lieu je suis deja passé en jugement mais je n ai pas respecté le jugement prononcé pour de nombreuse raison dont la plus importante c les blattes é la g recu un comandement de quitter les lieu le 04 01 2013 puis anuler la procedure si je ma cquitte de la somme due ???urgent svp merciii d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 562
7 janv. 2013 à 13:20
Il y'a déja eu un jugement, donc le jugement a certainement résilier le bail
si le bail est effectivement résilier, il est trop tard pour rester dans les lieux, vous serez expulsable a la fin de la période hivernale en mars
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