Signature d'un contrat de commande
tittice02
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un démarchage à domicile nous avons signés une commande pour faire une isolation extérieur.
entre deux les colories que l'on avaient choisis on étaient refusés, nous imposant d'autres couleurs
Un démarcheur s'est déplacé afin de refaire un nouveau contrat
Lors de la signature du contrat , il a paraphé le nom, prénom ainsi que la signature d' un de ses responsable sous sa directive par téléphone alors que selon l'article L121-23 doit comporter à peine de nullité , la signature du démarcheur
Je souhaiterai savoir si c'est un motif d'annulation de commande.
Merci de vos réponses
Suite à un démarchage à domicile nous avons signés une commande pour faire une isolation extérieur.
entre deux les colories que l'on avaient choisis on étaient refusés, nous imposant d'autres couleurs
Un démarcheur s'est déplacé afin de refaire un nouveau contrat
Lors de la signature du contrat , il a paraphé le nom, prénom ainsi que la signature d' un de ses responsable sous sa directive par téléphone alors que selon l'article L121-23 doit comporter à peine de nullité , la signature du démarcheur
Je souhaiterai savoir si c'est un motif d'annulation de commande.
Merci de vos réponses
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1 réponse
Re,
S'il agit par ordre ou procuration, (salade interne à la société) le bon de commande est valable.
Sur l'autre message, je lis :
le 22 11 2012 signature d'une commande (avenant) avec les nouvelles teintes imposé.
Il ne s'agit pas d'un autre contrat, mais d'un avenant de modifications. Le premier contrat reste le principal lien entre vous, celui qui détermine les surfaces, le nombre.etc...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5975393-annulation-d-une-commande
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
S'il agit par ordre ou procuration, (salade interne à la société) le bon de commande est valable.
Sur l'autre message, je lis :
le 22 11 2012 signature d'une commande (avenant) avec les nouvelles teintes imposé.
Il ne s'agit pas d'un autre contrat, mais d'un avenant de modifications. Le premier contrat reste le principal lien entre vous, celui qui détermine les surfaces, le nombre.etc...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5975393-annulation-d-une-commande
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...