Signature d'un contrat de commande

tittice02 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 11:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 janv. 2013 à 12:07
Bonjour,
Suite à un démarchage à domicile nous avons signés une commande pour faire une isolation extérieur.
entre deux les colories que l'on avaient choisis on étaient refusés, nous imposant d'autres couleurs
Un démarcheur s'est déplacé afin de refaire un nouveau contrat
Lors de la signature du contrat , il a paraphé le nom, prénom ainsi que la signature d' un de ses responsable sous sa directive par téléphone alors que selon l'article L121-23 doit comporter à peine de nullité , la signature du démarcheur
Je souhaiterai savoir si c'est un motif d'annulation de commande.

Merci de vos réponses
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 6/01/2013 à 12:25
Re,

S'il agit par ordre ou procuration, (salade interne à la société) le bon de commande est valable.

Sur l'autre message, je lis :

le 22 11 2012 signature d'une commande (avenant) avec les nouvelles teintes imposé.

Il ne s'agit pas d'un autre contrat, mais d'un avenant de modifications. Le premier contrat reste le principal lien entre vous, celui qui détermine les surfaces, le nombre.etc...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5975393-annulation-d-une-commande

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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