Annulation d'une commande

tittice02 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 11:15
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 janv. 2013 à 12:03
Bonjour,
Suite à la perte d'un chèque d'acompte de 4330 euros par la sociétés auquel nous avons passes commande en vue d'une isolation et bardage extérieur.
Nous avons décider d'annuler notre celle ci , après avoir reçu la lettre de désistement de leur part.
Juridiquement, quel recours et qu'elles clause avons nous face à cette situation ?

Merci de vos réponses

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
6 janv. 2013 à 11:20
Bonjour,

Avez vous accepté un devis par votre signature ?

Si oui, vous êtes engagés.
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tittice02 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 11:44
le 31 08 2012 signature du bon de commande suite à un démarchage à domicile dont les travaux ont étaient fixés fin novembre
le 2 10 2012 passage du métreur, versé à ce jour 4335 euros
le 22 11 2012 signature d'une commande (avenant) avec les nouvelles teintes imposé par la mairie , il on repoussé les travaux pour mars 2013
le 13 12 2012 a notre surprise , passage du métreur qui nous a fait part de l'éventualité de la perte de notre chèque d'acompte de 4335 euros et a voulu que l'on résigne un autre chèque chose que l'on a refusé de faire et faire opposition sur celui qui est éventuellement égaré. Âpres avoir téléphoné a la société, elle s'est désisté du chèque
De ce fait nous avons annulés notre commande.
Cette société , par lettre avec accusé de réception , suivant les clauses de leurs contrat nous demande une indemnité de 500 euros ou de reprendre la suite du contrat étant donné que le délai de rétractation était dépassé
le 22 novembre 2012 nous ignorions que notre chéque étais perdu !
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
6 janv. 2013 à 12:03
Vous ne pouvez annuler la commande au motif que l'acompte est perdu.

Le délai de rétractation étant largement dépassé.

Cette société peut VOUS OBLIGER à poursuivre le contrat en totalité.
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