Ass et interimaire
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 27 janv. 2024 à 19:41
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2 réponses
27 janv. 2024 à 18:00
Bonjour
Il est possible de cumuler l'"ASS et le salaire d'une semaine d'interim /mois pendant 3 mois d'intérim en tout
EXTRAIT Lien : L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) |Pôle emploi (pole-emploi.fr)
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE REPRISE D’ACTIVITÉ ?
- En cas de reprise d’activité professionnelle, vous pouvez cumuler l’ASS avec des revenus professionnels pendant 3 mois (consécutifs ou non).
- Au terme des 3 mois de cumul, l’ASS est interrompue au profit de la prime d’activité si vous remplissez les conditions (versée par la Caisse d'allocations familiales), .
- Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises qui peuvent bénéficier de l’Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE), une aide dénommée ACRE-ASS est versée pendant un an à compter de la date de création ou de reprise de l’entreprise.
27 janv. 2024 à 18:30
Bonsoir,
En complément, l'article exact :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034643968
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.
Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette période.
Cdt
27 janv. 2024 à 18:44
Merci de cette précision qui fait que DUG ne pourra bénéficier du cumul que pendant 3 mois de suite en tout
27 janv. 2024 à 19:41
Bonsoir Milousky,
Oui c'est bien indiqué Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette période.
(pas de suite) : pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.
Par exemple une mission d'une semaine en janvier, rien en février, une en mars et une en avril (sous réserve des droits aux allocations restants bien entendu)
Cdt