Achat maison avec locataires

harley80 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 13:42
 Utilisateur anonyme - 5 janv. 2013 à 14:28
Bonjour,
Je souhaite faire une offre pour l'achat d'une maison, dans le but de faire du locatif.
Hors, il y a actuellement des locataires qui habitent cette maison, depuis 3 ans. Leur bail se termine en juin 2013.
Lors de notre visite de ce matin, le locataire a reçu un recommandé de son propriétaire actuel lui faisant état de son souhait de ne pas renouveler son bail, expliquant que la maison est en vente. Il devrait dont partir en juin 2013.
Ce courrier aurait dû lui parvenir le 31 décembre, nous dit le notaire qui nous fait la visite. Ce locataire est-il donc en droit de rester dans ce logement (s'il ne le rachète pas bien sûr) ? et nous serions donc de fait leur nouveau propriétaire pour une durée de 3 ans ?
est-il possible pour nous d'acheter ce logement et lors de ce changement de propriétaire, signifier aux actuels locataires, un nouveau bail d'1 an ? (il y a de nombreux travaux à effectuer) ?
Merci d'avance de votre aide,

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 janv. 2013 à 14:28
Bonjour,

Ce locataire est-il donc en droit de rester dans ce logement (s'il ne le rachète pas bien sûr) ?
Oui

est-il possible pour nous d'acheter ce logement et lors de ce changement de propriétaire, signifier aux actuels locataires, un nouveau bail d'1 an ?
Non

Cdlt
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rondouille94 Messages postés 206 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 39
Modifié par rondouille94 le 5/01/2013 à 14:01
bonjour
tout d'abord demandez à voir le courrier( LRAR) de congés de ce locataire et bien vérifiez qu'il l'a bien reçu recepice de réception au moins avant 6 mois date de fin de bail ou toute preuves papiers comme quoi le congés à ete signifie dans la legalite
le mieux est l'exploit d'huissier car rédige et presente par un professionnel , le droit en matière de logement est très defavorable aux propriétaires.

non vous ne pouvez pas imposer un bail de un an , si leur bail en cours avec le propriétaire actuel est en" vide. "
de toutes façons, même avec une signification de congés pour vente en bon et du forme rédigée et signifiee par huissier,, rien n'oblige vraiment ces locataires à partir, souvent, le nouveau propriétaire est face au refus du locataire de quitter les lieux malgres la validite du congés,et se voit obliger d'engager une procédure d'expulsion longue et couteuse..
le mieux est de trouver un bien vide d' occupants...
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