A voir également:
- Soucis taxe sur local
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Taxe sacem - Guide
4 réponses
Je ne comprends pas votre problème. La taxe foncière est due à partir du moment où on est propriétaire, qu'il y ait activité commerciale ou non. Même si elle a cessé son activité, je ne vois pas pourquoi elle serait exonérée de taxe foncière puisqu'elle est toujours propriétaire.
Bonjour,
La résiliation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a-t-elle été faite ?
La taxe réclamée est-elle la CFE (cotisation foncière des entreprises) ?
La résiliation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a-t-elle été faite ?
La taxe réclamée est-elle la CFE (cotisation foncière des entreprises) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...