Soucis taxe sur local
titoune 542000
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4 janv. 2013 à 23:01
TITOUNE - 7 janv. 2013 à 21:53
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CDPY76
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6 janv. 2013 à 14:49
6 janv. 2013 à 14:49
Je ne comprends pas votre problème. La taxe foncière est due à partir du moment où on est propriétaire, qu'il y ait activité commerciale ou non. Même si elle a cessé son activité, je ne vois pas pourquoi elle serait exonérée de taxe foncière puisqu'elle est toujours propriétaire.
CDPY76
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24 août 2015
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5 janv. 2013 à 18:04
5 janv. 2013 à 18:04
Bonjour,
La résiliation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a-t-elle été faite ?
La taxe réclamée est-elle la CFE (cotisation foncière des entreprises) ?
La résiliation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a-t-elle été faite ?
La taxe réclamée est-elle la CFE (cotisation foncière des entreprises) ?
titoune 542000
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5 janvier 2013
5 janv. 2013 à 21:49
5 janv. 2013 à 21:49
non il ne s'agit pas de la cfe mais d'une taxe foncière.
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