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1 réponse
Bonjour
Non l'inventaire n'est pas obligatoire,, vous pouvez choisir le "forfait fiscal" qui est de 5 % de l'actif.
L'inventaire peut-etre réalisé aussi par un huissier ou un commissaire-priseur judiciaire (art 789 du CC) mais certains notaires n'aiment pas cela du tout et font des ennuis pas possible ! Certains vont meme vous faire croire que cet inventaire est obligatoire , ce qui est faux ! en l'absence d'inventaire c'est le forfait fiscal qui est retenu.
l'inventaire "notarié" est souvent plus avantageux que le forfait de 5 % (rare sont les personnes qui ont des " biens meubles" de très grande valeur), tout dépend de la valeur des meubles et de l'actif, de la masse etc.....et du cout de l'inventaire
cordialement et bonne année
Non l'inventaire n'est pas obligatoire,, vous pouvez choisir le "forfait fiscal" qui est de 5 % de l'actif.
L'inventaire peut-etre réalisé aussi par un huissier ou un commissaire-priseur judiciaire (art 789 du CC) mais certains notaires n'aiment pas cela du tout et font des ennuis pas possible ! Certains vont meme vous faire croire que cet inventaire est obligatoire , ce qui est faux ! en l'absence d'inventaire c'est le forfait fiscal qui est retenu.
l'inventaire "notarié" est souvent plus avantageux que le forfait de 5 % (rare sont les personnes qui ont des " biens meubles" de très grande valeur), tout dépend de la valeur des meubles et de l'actif, de la masse etc.....et du cout de l'inventaire
cordialement et bonne année
azorz3
quand les biens meubles sont constitués de 2 lits , une table , chaises et canapé-lit est-il vraiment nécessaire de payer 800 E pour l'inventaire ?
Gasc
Bonjour. Tout dépend de la valeur de l'immeuble et du montant des droits de succession. Les 800 euros sont à comparer à l'économie éventuelle que procure l'inventaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...