Condition de travail

Torak59 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - Modifié par Torak59 le 3/01/2013 à 17:21
Emwen Messages postés 27 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 10:50
Bonjour,
je suis actuellement en contrat d' apprentissage dans une petite société d informatique
les conditions de travail dans cette entreprise sont vraiment mediocre ,pour chacun des salaries présent.

quelques exemple :pas de fiches de paye en temps et en heure (ma dernière fiche date du mois d aout 2012),les salaires ne tombes pas a date fixes (voir le mois d après dans certains cas), pas ou peu de frais de déplacement

Pour ma part ,je réalise des interventions a domicile et en extérieur sur des lignes adsl.
Pour me déplacer j utilise un scooter appartenant a la société,je fait parfois plusieurs dizaine de kilométre pour réaliser une intervention ,pour plus d'une heure de trajet

j' ai plusieurs question a vous soumettre

- ai je droit a un "droit de retrait " , lors de mes déplacements en scooter, lorsque les conditions climatiques ne le permettes pas (température, pluie, neige )?

- peut il me tenir responsable d'un rendez vous manquez avec un client alors le temps de trajet ne me permet pas d arriver a l'heure?

-a quel moment et combien de temps a t-il pour me fournir mes fiches de payes?

-a quel période doit il nous donner nos salaires ?

-je n'ai pas de convention collective est ce normal? (sur nos fiches de payes il est mentionner "sans convention collective")

-je doit la plupart du temps régler les frais de déplacement moi-même, est-ce normal? sinon a quelle hauteur doit-il me rembourser?

-ce moi ci il envisage de nous payer en liquide , a-t-il le droit de le faire sans demande de notre part?

-y a-t-il un article ,dans le code du travail, qui encadre l'utilisation d ' un 50cc ?

- ressemant j ai poser des congés, il m'a répondus 5 jours avant la date prévu que je ne pouvais pas prendre la totalité de mes congés, il y a t-il une date butoir , pour moi , poser mes congés et pour lui les accepter ou non?

je vous remercie de l'aide que vous pourrais m'apporter et vous présente mes meilleurs voeux pour cette année

1 réponse

Emwen Messages postés 27 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013
5 janv. 2013 à 10:50
Bonjour,
Tout d'abord j'attire votre attention sur le fait que vous soyez en apprentissage, les règles vous concernant sont un peu particulières.
Tout d'abord, une question fondamentale selon moi: vous dites que vous allez en intervention, êtes vous seul lors de ces interventions?
Si oui, ce n'est pas la peine d'aller plus loin, vous devez en informer votre centre de formation au plus vote car il est strictement interdit de laisser un apprenti seul sur son lieu de travail et a fortiori durant des interventions extérieures.

Si non, concernant:
Le droit de retrait: vous êtes salariés de l'entreprise au même titre que les autres salariés (même si vous estes aussi étudiant) vous bénéficiez donc d'un droit de retrait tant que vous n'en abusez pas.

Retard sur intervention: votre employeur ne peut pas vous tenir responsable si vous arrivez en retard alors que vous avez utilisé le chemin le plus rapide (tout en respectant les limitations de vitesse!). Le problème vient dans ce cas de la prise de rendez-vous. Vous ne pouvez pas être sanctionné si ce n'est pas vous qui avez pris le RDV.

Fiche de paie: il doit vous la fournir au plus tard le dernier jour du mois suivant (le 30/09 pour le mois d'août.)

Salaires: il doit vous les verser au moins une fois par mois (salaires non mensualisés très rares), la période n'est pas une clause obligatoire. À moins que ça soit stipulé dans le contrat, il peut le verser quand il le souhaite durant le mois. Il a le droit de vous payer en espèce si le montant (net) de votre salaire est inférieur a 1500€ (ce qui est souvent le cas pour les apprentis!)

Frais de déplacement: je ne m'y connais pas suffisement mais voici un lien utile
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4228507-remboursement-km-et-repas-apprenti

Conventions collectives: une entreprise n'est pas obligée de relever d'une convention collective. Voici un lien intéressant: https://rfconseil.grouperf.com/article/0237/ms/rfconsms0237_5630083.html

Congés payes: pour vous il n'y a pas de date butoirs légale pour poser vos congés, cela se fait en accord avec l'employeur. Le concernant, il n'a pas non plus de date butoirs pour vous informer qu'il refuse tout ou partie de vos congés puisqu'il ne s'agit pas de votre congés principal pris dans la période qui court du 1er mai au 31 octobre.

J'espère avoir été claire,
Bonne journée.
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