Condition de travail
Torak59
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jeudi 3 janvier 2013
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Modifié par Torak59 le 3/01/2013 à 17:21
Emwen Messages postés 27 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 10:50
Emwen Messages postés 27 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 10:50
A voir également:
- Condition de travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
1 réponse
Emwen
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27
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samedi 5 janvier 2013
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27 janvier 2013
5 janv. 2013 à 10:50
5 janv. 2013 à 10:50
Bonjour,
Tout d'abord j'attire votre attention sur le fait que vous soyez en apprentissage, les règles vous concernant sont un peu particulières.
Tout d'abord, une question fondamentale selon moi: vous dites que vous allez en intervention, êtes vous seul lors de ces interventions?
Si oui, ce n'est pas la peine d'aller plus loin, vous devez en informer votre centre de formation au plus vote car il est strictement interdit de laisser un apprenti seul sur son lieu de travail et a fortiori durant des interventions extérieures.
Si non, concernant:
Le droit de retrait: vous êtes salariés de l'entreprise au même titre que les autres salariés (même si vous estes aussi étudiant) vous bénéficiez donc d'un droit de retrait tant que vous n'en abusez pas.
Retard sur intervention: votre employeur ne peut pas vous tenir responsable si vous arrivez en retard alors que vous avez utilisé le chemin le plus rapide (tout en respectant les limitations de vitesse!). Le problème vient dans ce cas de la prise de rendez-vous. Vous ne pouvez pas être sanctionné si ce n'est pas vous qui avez pris le RDV.
Fiche de paie: il doit vous la fournir au plus tard le dernier jour du mois suivant (le 30/09 pour le mois d'août.)
Salaires: il doit vous les verser au moins une fois par mois (salaires non mensualisés très rares), la période n'est pas une clause obligatoire. À moins que ça soit stipulé dans le contrat, il peut le verser quand il le souhaite durant le mois. Il a le droit de vous payer en espèce si le montant (net) de votre salaire est inférieur a 1500€ (ce qui est souvent le cas pour les apprentis!)
Frais de déplacement: je ne m'y connais pas suffisement mais voici un lien utile
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4228507-remboursement-km-et-repas-apprenti
Conventions collectives: une entreprise n'est pas obligée de relever d'une convention collective. Voici un lien intéressant: https://rfconseil.grouperf.com/article/0237/ms/rfconsms0237_5630083.html
Congés payes: pour vous il n'y a pas de date butoirs légale pour poser vos congés, cela se fait en accord avec l'employeur. Le concernant, il n'a pas non plus de date butoirs pour vous informer qu'il refuse tout ou partie de vos congés puisqu'il ne s'agit pas de votre congés principal pris dans la période qui court du 1er mai au 31 octobre.
J'espère avoir été claire,
Bonne journée.
Tout d'abord j'attire votre attention sur le fait que vous soyez en apprentissage, les règles vous concernant sont un peu particulières.
Tout d'abord, une question fondamentale selon moi: vous dites que vous allez en intervention, êtes vous seul lors de ces interventions?
Si oui, ce n'est pas la peine d'aller plus loin, vous devez en informer votre centre de formation au plus vote car il est strictement interdit de laisser un apprenti seul sur son lieu de travail et a fortiori durant des interventions extérieures.
Si non, concernant:
Le droit de retrait: vous êtes salariés de l'entreprise au même titre que les autres salariés (même si vous estes aussi étudiant) vous bénéficiez donc d'un droit de retrait tant que vous n'en abusez pas.
Retard sur intervention: votre employeur ne peut pas vous tenir responsable si vous arrivez en retard alors que vous avez utilisé le chemin le plus rapide (tout en respectant les limitations de vitesse!). Le problème vient dans ce cas de la prise de rendez-vous. Vous ne pouvez pas être sanctionné si ce n'est pas vous qui avez pris le RDV.
Fiche de paie: il doit vous la fournir au plus tard le dernier jour du mois suivant (le 30/09 pour le mois d'août.)
Salaires: il doit vous les verser au moins une fois par mois (salaires non mensualisés très rares), la période n'est pas une clause obligatoire. À moins que ça soit stipulé dans le contrat, il peut le verser quand il le souhaite durant le mois. Il a le droit de vous payer en espèce si le montant (net) de votre salaire est inférieur a 1500€ (ce qui est souvent le cas pour les apprentis!)
Frais de déplacement: je ne m'y connais pas suffisement mais voici un lien utile
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4228507-remboursement-km-et-repas-apprenti
Conventions collectives: une entreprise n'est pas obligée de relever d'une convention collective. Voici un lien intéressant: https://rfconseil.grouperf.com/article/0237/ms/rfconsms0237_5630083.html
Congés payes: pour vous il n'y a pas de date butoirs légale pour poser vos congés, cela se fait en accord avec l'employeur. Le concernant, il n'a pas non plus de date butoirs pour vous informer qu'il refuse tout ou partie de vos congés puisqu'il ne s'agit pas de votre congés principal pris dans la période qui court du 1er mai au 31 octobre.
J'espère avoir été claire,
Bonne journée.