Remboursement km et repas Apprenti
Drino
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momo -
momo -
Bonjour à tous,
je suis venue sur ce forum pour éclaicir ma lanterne, j'espere que vous m'aiderez :)
Je termine actuellement un BTS en alternance. Mon entreprise d'accueil pendant les 2 ans est à 45km de chez moi.
Je sais que les déplacements Domicile/Agence ne sont pas remboursés.
Cependant, depuis septembre je ne suis jamais allé à l'agence mais toujours en déplacement avec mon véhicule et aucun frais ne m'as été remboursé.
De même pour les repas, je crois que tout les repas hors travail doivent être remboursés et je n'ai rien non plus!!
J'oubliais : depuis 2 ans je fait 39h payé 35.
Mon entreprise applique la CC de la métallurgie.
Ma question est : étant apprenti est ce que je bénéficie des mêmes droit concernant les km et les repas ?
Si oui pourrais je récuperer tout ce qu'il me doivent ?
Je fait actuellement un dossier avec les km de déplacement et les repas de déplacement qui je pense ira jusqu'au prud'hommes car l'entreprise ne fera rien et pour l'instant le calcul est de 2300€ qui n'est pas négligeable.
Suis-je dans mon droit, malgré que je sois apprenti
Je vous remercie par avance de vos réponse
je suis venue sur ce forum pour éclaicir ma lanterne, j'espere que vous m'aiderez :)
Je termine actuellement un BTS en alternance. Mon entreprise d'accueil pendant les 2 ans est à 45km de chez moi.
Je sais que les déplacements Domicile/Agence ne sont pas remboursés.
Cependant, depuis septembre je ne suis jamais allé à l'agence mais toujours en déplacement avec mon véhicule et aucun frais ne m'as été remboursé.
De même pour les repas, je crois que tout les repas hors travail doivent être remboursés et je n'ai rien non plus!!
J'oubliais : depuis 2 ans je fait 39h payé 35.
Mon entreprise applique la CC de la métallurgie.
Ma question est : étant apprenti est ce que je bénéficie des mêmes droit concernant les km et les repas ?
Si oui pourrais je récuperer tout ce qu'il me doivent ?
Je fait actuellement un dossier avec les km de déplacement et les repas de déplacement qui je pense ira jusqu'au prud'hommes car l'entreprise ne fera rien et pour l'instant le calcul est de 2300€ qui n'est pas négligeable.
Suis-je dans mon droit, malgré que je sois apprenti
Je vous remercie par avance de vos réponse
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8 réponses
Bonjour,
Les apprentis sont des salariés à part entières. Quelques rappels néanmoins,
- concernant les trajets domicile/travail : ils sont à la charge du salarié. Depuis le 1er janvier 2009, l'employeur doit indemniser le salarié qui utilise les transports en commun. Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel, l'employeur doit l'indemniser dans certaines conditions. Tous les détails sur le lien suivant : https://www.service-public.fr
- les repas sont à votre charge (chacun subvient à ses propes besoins) lorsqu'ils sont pris dans l'entreprise (l'employeur doit mettre à votre disposition un lieu où faire chauffer votre repas (type cuisine) ou un lieu de restauration collectif. Lorsque vous avez l'obligation de prendre votre repas à l'extérieur de votre entreprise, l'employeur doit prendre en charge une partie des frais supplémentaires. L'urssaf fixe les limites :
Indemnités de petits déplacements (selon l'urssaf) - 03/03/2009
limites d’exonération
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.
Ce barème fixe les limites d’exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise et tient compte des distances parcourues (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :
depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.
Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :
8,10 euros lorsque le salarié ne prend pas ses repas au restaurant ;
16,60 euros lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
Cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.
Important : Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.
Enfin, concernant votre temps de travail : vous travaillez 39h payées 35h ? Mais avez-vous des jours de RTT en compensation ???
Cordialement
Les apprentis sont des salariés à part entières. Quelques rappels néanmoins,
- concernant les trajets domicile/travail : ils sont à la charge du salarié. Depuis le 1er janvier 2009, l'employeur doit indemniser le salarié qui utilise les transports en commun. Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel, l'employeur doit l'indemniser dans certaines conditions. Tous les détails sur le lien suivant : https://www.service-public.fr
- les repas sont à votre charge (chacun subvient à ses propes besoins) lorsqu'ils sont pris dans l'entreprise (l'employeur doit mettre à votre disposition un lieu où faire chauffer votre repas (type cuisine) ou un lieu de restauration collectif. Lorsque vous avez l'obligation de prendre votre repas à l'extérieur de votre entreprise, l'employeur doit prendre en charge une partie des frais supplémentaires. L'urssaf fixe les limites :
Indemnités de petits déplacements (selon l'urssaf) - 03/03/2009
limites d’exonération
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.
Ce barème fixe les limites d’exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise et tient compte des distances parcourues (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :
depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.
Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :
8,10 euros lorsque le salarié ne prend pas ses repas au restaurant ;
16,60 euros lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
Cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.
Important : Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.
Enfin, concernant votre temps de travail : vous travaillez 39h payées 35h ? Mais avez-vous des jours de RTT en compensation ???
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Sur mon contrat et mes fiches de paies il est noté 35h, cependant tout le monde en fait 39h.
Je ne sais pas comment cela se passe pour les autres mais je sais qu'il ne seront pas pret à se mouiller pour me faire un document comme quoi nous faisons 39h.
Concernant le solde tout compte si je refuse de le signer, je n'aurais pas mon attestation assedic et je ne pourrais pas m'inscrire ailleurs. on m'as dit de noter : sous reserve sur mon solde tout compte et que j'avais un mois pour contester ?
est ce correct ?
Merci
Sur mon contrat et mes fiches de paies il est noté 35h, cependant tout le monde en fait 39h.
Je ne sais pas comment cela se passe pour les autres mais je sais qu'il ne seront pas pret à se mouiller pour me faire un document comme quoi nous faisons 39h.
Concernant le solde tout compte si je refuse de le signer, je n'aurais pas mon attestation assedic et je ne pourrais pas m'inscrire ailleurs. on m'as dit de noter : sous reserve sur mon solde tout compte et que j'avais un mois pour contester ?
est ce correct ?
Merci
Bonsoir,
Avez-vous un document disant que votre temps de travail est de 39h payé 35h ? Si oui, faites une lettre RAR a votre employeur pour lui demander le paiement des heures supplémentaires et surtout refusez de signer le solde de tout compte (contestez le !)
Si vous n'vez pas de document, essayez d'obtenir par vos collègues des attestations disant que vous faisiez 39h à la demande de votre employeur et saisissez les prud'hommes.
Cordialement
Avez-vous un document disant que votre temps de travail est de 39h payé 35h ? Si oui, faites une lettre RAR a votre employeur pour lui demander le paiement des heures supplémentaires et surtout refusez de signer le solde de tout compte (contestez le !)
Si vous n'vez pas de document, essayez d'obtenir par vos collègues des attestations disant que vous faisiez 39h à la demande de votre employeur et saisissez les prud'hommes.
Cordialement
Bonjour
j'ai été dans le même cas que toi, j'ai signé mon solde de tout compte en notant "sous réserve".
Ensuite j'ai envoyé un courrier à mon patron en réclamant les sommes manquantes (frais de km, repas ...) courrier avec accusé de réception biensur.
Sans réponse de mon ex patron, j'ai appelé le conseil des prud hommes qui m'ont envoyé un papier à remplir avec toutes les sommes que je réclament, j'attend maintenant ma convocation au tribunal.
j'avais été avant de faire ces démarches à la chambre des métiers qui m'ont dit que j'avais les même droits que les autres employés de la société.
j'espere t'avoir éclairé
j'ai été dans le même cas que toi, j'ai signé mon solde de tout compte en notant "sous réserve".
Ensuite j'ai envoyé un courrier à mon patron en réclamant les sommes manquantes (frais de km, repas ...) courrier avec accusé de réception biensur.
Sans réponse de mon ex patron, j'ai appelé le conseil des prud hommes qui m'ont envoyé un papier à remplir avec toutes les sommes que je réclament, j'attend maintenant ma convocation au tribunal.
j'avais été avant de faire ces démarches à la chambre des métiers qui m'ont dit que j'avais les même droits que les autres employés de la société.
j'espere t'avoir éclairé
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Merci pour ces réponses qui m'aident beaucoup.
Concernant les heures je n'ai aucun jour de RTT.
Autre question : Dois je signer mon solde tout compte le 30 juin ? car il signifie que je suis d'accord avec ce qu'il me donne et il me manquera les km et repas.
Apres l'avoir signé pourrais je quand meme faire un dossier à l'inspection du travail
Concernant les heures je n'ai aucun jour de RTT.
Autre question : Dois je signer mon solde tout compte le 30 juin ? car il signifie que je suis d'accord avec ce qu'il me donne et il me manquera les km et repas.
Apres l'avoir signé pourrais je quand meme faire un dossier à l'inspection du travail
Bonjour,
Pour moi, les 2 documents ne sont pas liés : votre emplyeur ne peut pas vous faire de chantage : "t usignes ou tu n'as pas ton attestation assedic !"; Il doit vous remettre lors de votre départ votre certificat de travail, votre attestation assedics et le reçu pour solde de tout compte. Ce dernier document le "libère" des sommes qu'il vous doit. Vous avez 2 mois pour constester ce reçu. Mais, si vous êtes sûr qu'l ne correspond pas au sommes dues, ne le signez pas !
Cordialement
Pour moi, les 2 documents ne sont pas liés : votre emplyeur ne peut pas vous faire de chantage : "t usignes ou tu n'as pas ton attestation assedic !"; Il doit vous remettre lors de votre départ votre certificat de travail, votre attestation assedics et le reçu pour solde de tout compte. Ce dernier document le "libère" des sommes qu'il vous doit. Vous avez 2 mois pour constester ce reçu. Mais, si vous êtes sûr qu'l ne correspond pas au sommes dues, ne le signez pas !
Cordialement
Bonjour,
Je termine mon BTS Aménagement Paysager en alternance, contrat d'apprentissage que j ai effectué pendant 2 ans dans une entreprise de paysagisme de 15 salariés environ . Les employés bénéficient tous d'une prime panier repas, mais je n ai pu en bénéficier car selon mes employeurs, je n ' étais qu'apprenti. Les chantiers se déroulent tous à 15 km minimum du siège de l entreprise et je dois me rendre au siège tous les matins ( 40 Kms AR environ depuis 2 ans pour un départ en équipe (logique) .
De plus , il était établi dans mon contrat que je ne travaillais pas le vendredi après midi (35H) et j ai travaillé tous les vendredis journées entières sans compensation, hors mis quelques petites primes (fin d'année par exemple) . Mon employeur estime que nous devons passer 8 h sur chantier ( hors temps de transport ) et ne calcule pas les 8 h de travail au départ jusqu' au retour au siège comme il est expliqué dans la Convention. Je sais qu'il a tort mais ce fonctionnement est admis par tous les employés . Qu' en pensez-vous ?
Je suis en fin de contrat , dois je signer le solde de tout compte? exiger au moins les primes panier repas ou plus? .
Merci pour vos réponses
BF
Je termine mon BTS Aménagement Paysager en alternance, contrat d'apprentissage que j ai effectué pendant 2 ans dans une entreprise de paysagisme de 15 salariés environ . Les employés bénéficient tous d'une prime panier repas, mais je n ai pu en bénéficier car selon mes employeurs, je n ' étais qu'apprenti. Les chantiers se déroulent tous à 15 km minimum du siège de l entreprise et je dois me rendre au siège tous les matins ( 40 Kms AR environ depuis 2 ans pour un départ en équipe (logique) .
De plus , il était établi dans mon contrat que je ne travaillais pas le vendredi après midi (35H) et j ai travaillé tous les vendredis journées entières sans compensation, hors mis quelques petites primes (fin d'année par exemple) . Mon employeur estime que nous devons passer 8 h sur chantier ( hors temps de transport ) et ne calcule pas les 8 h de travail au départ jusqu' au retour au siège comme il est expliqué dans la Convention. Je sais qu'il a tort mais ce fonctionnement est admis par tous les employés . Qu' en pensez-vous ?
Je suis en fin de contrat , dois je signer le solde de tout compte? exiger au moins les primes panier repas ou plus? .
Merci pour vos réponses
BF
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