Remboursement km et repas Apprenti

Drino - 17 mai 2009 à 20:48
 momo - 1 juil. 2017 à 22:10
Bonjour à tous,

je suis venue sur ce forum pour éclaicir ma lanterne, j'espere que vous m'aiderez :)
Je termine actuellement un BTS en alternance. Mon entreprise d'accueil pendant les 2 ans est à 45km de chez moi.
Je sais que les déplacements Domicile/Agence ne sont pas remboursés.
Cependant, depuis septembre je ne suis jamais allé à l'agence mais toujours en déplacement avec mon véhicule et aucun frais ne m'as été remboursé.
De même pour les repas, je crois que tout les repas hors travail doivent être remboursés et je n'ai rien non plus!!
J'oubliais : depuis 2 ans je fait 39h payé 35.
Mon entreprise applique la CC de la métallurgie.
Ma question est : étant apprenti est ce que je bénéficie des mêmes droit concernant les km et les repas ?
Si oui pourrais je récuperer tout ce qu'il me doivent ?

Je fait actuellement un dossier avec les km de déplacement et les repas de déplacement qui je pense ira jusqu'au prud'hommes car l'entreprise ne fera rien et pour l'instant le calcul est de 2300€ qui n'est pas négligeable.
Suis-je dans mon droit, malgré que je sois apprenti

Je vous remercie par avance de vos réponse
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8 réponses

mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 237
18 mai 2009 à 09:19
Bonjour,
Les apprentis sont des salariés à part entières. Quelques rappels néanmoins,

- concernant les trajets domicile/travail : ils sont à la charge du salarié. Depuis le 1er janvier 2009, l'employeur doit indemniser le salarié qui utilise les transports en commun. Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel, l'employeur doit l'indemniser dans certaines conditions. Tous les détails sur le lien suivant : https://www.service-public.fr

- les repas sont à votre charge (chacun subvient à ses propes besoins) lorsqu'ils sont pris dans l'entreprise (l'employeur doit mettre à votre disposition un lieu où faire chauffer votre repas (type cuisine) ou un lieu de restauration collectif. Lorsque vous avez l'obligation de prendre votre repas à l'extérieur de votre entreprise, l'employeur doit prendre en charge une partie des frais supplémentaires. L'urssaf fixe les limites :

Indemnités de petits déplacements (selon l'urssaf) - 03/03/2009
limites d’exonération

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.
Ce barème fixe les limites d’exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise et tient compte des distances parcourues (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :
depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.

Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :
8,10 euros lorsque le salarié ne prend pas ses repas au restaurant ;
16,60 euros lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

Cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

Important : Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.

Enfin, concernant votre temps de travail : vous travaillez 39h payées 35h ? Mais avez-vous des jours de RTT en compensation ???

Cordialement
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