Licenciement pour faute grave
Bastien0402
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Modifié par Bastien0402 le 3/01/2013 à 11:52
Bastien0402 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 3 janv. 2013 à 15:07
Bastien0402 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 3 janv. 2013 à 15:07
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2 réponses
tania57
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3 janv. 2013 à 12:11
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bjr
suite à l'entretien préalable ils ont un mois pour vous licencier donc ils sont dans les temps
suite à l'entretien préalable ils ont un mois pour vous licencier donc ils sont dans les temps
Bastien0402
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16 mai 2013
3 janv. 2013 à 14:02
3 janv. 2013 à 14:02
ils ont 1 mois pour me licencier pour faute grave? , mais pour faute grave
étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement ne doit elle pas intervenir dans un délai restreint ?
étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement ne doit elle pas intervenir dans un délai restreint ?
tania57
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3 janv. 2013 à 14:12
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faute grave ne veut pas dire toujours associée avec mise à pied conservatoire
Bastien0402
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16 mai 2013
3 janv. 2013 à 15:07
3 janv. 2013 à 15:07
J'ai trouver un arcticle:
La faute grave, quant à elle, ne permet plus, un seul instant, la présence du salarié dans l'entreprise. Cette faute prive le salarié de tout préavis et de l'indemnité de licenciement. En revanche, il garde droit à ses congés payés. Ne saurait, logiquement, être considérée comme grave, une faute que l'employeur tarde à sanctionner (Cass. soc. 16 juin 1998).
Donc ça veux bien dire, qu'il faut que se soit vite sanctionné?
La faute grave, quant à elle, ne permet plus, un seul instant, la présence du salarié dans l'entreprise. Cette faute prive le salarié de tout préavis et de l'indemnité de licenciement. En revanche, il garde droit à ses congés payés. Ne saurait, logiquement, être considérée comme grave, une faute que l'employeur tarde à sanctionner (Cass. soc. 16 juin 1998).
Donc ça veux bien dire, qu'il faut que se soit vite sanctionné?