Licenciement pour faute grave

Bastien0402 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - Modifié par Bastien0402 le 3/01/2013 à 11:52
Bastien0402 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 3 janv. 2013 à 15:07
Bonjour chers membres,

Voila je vous expose mon cas:

il y a de ça 1 mois un ancien collègue me téléphone sur mon lieu de travail, en me demandant si je voulais lui rendre un petit service:
Lui fournir des prix d'un fournisseur, car lui ne pouvais pas avoir les prix car sois disant les appareils ne se faisaient plus.

Donc je lui fais une demande de prix , je reçois le devis , et je lui transmet ce devis par mail, (ma boite mail du boulot en plus), n'y voyant rien d'illégal en soit.

15 jours plus tard je suis convoqué dans le bureaux de mon directeur, il me demande de quel chantier correspond le devis, car le fournisseur a envoyer également le devis a mon directeur. (Je pends peur , je ni les fait en prétextant que ce n'est pas moi qui ai demandé ce devis....)

10 jours plus tard, mon directeur me re-convoque dans son bureau, et me dis de fermer la porte et de m'assoir, ce que je fais, , il me dis que je vais recevoir une lettre pas très agréable mais rien de plus sur la lettre et me dit que Mr M. mon directeur régional est convoqué devant le tribunal et que je vais devoir répondre a des interrogations que Mr M va me poser.

je reçois la lettre (lettre avec AR a un Entretient Préalable) 2 jours après, le jeudi 12/12/12 et je suis convoqué le jeudi 20/12/12 suivant.

Le jour J, arrivant et assisté par un représentant du personnel,
Nous entrons dans son bureau et nous installons.
Mr M. me reproche d'avoir envoyé (il en sort les échanges de mail) un devis avec des prix entreprise, a un concurrent (mon ancienne boite, qu'il n'oublie pas de me préciser), et que cette société a été en justice avec ce devis "grossièrement falsifier" contre le fournisseur, et que justement le fournisseur a porter plainte contre nous. il me dis qu'il a calmer le feu avec le fournisseur, mais me demande des explications, ce que je ne manque pas de dévoiler.

Je lui dis la vérité:
qu'un ancien collègue m'as demandé de lui rendre un service, et que de ce fais que je m'entendais bien avec lui, j'ai rendu ce service. sans arrières pensées , ni même pensé a nuire a qui que ce soit. (c'est la vérité), Il me demande pourquoi je n'ai pas dis la vérité des la première fois a mon directeur, et je lui ai dis que j'avais pris peur tout simplement...

Il me dis qu'il apprécie ma bonne fois et qu'il redoutais que je ni en bloc en prétextant que ce n'étais pas moi (En faite les mdp des Ordinateurs sont communs a tout le monde, dans notre OpenSpace.

Il me dis que je risque la sanction disciplinaire (la faute grave). Et qu'il va appuyer mon cas pour que j'ai juste un blâme ou que ce soit amoindri en sanction. Vu que ce n'ai pas lui qui prends "La décision"

A ce jour le 03/01/12 je n'ai pas eu de mise a pied conservatoire et toujours pas de lettre de licenciement.

Ne doivent ils pas me licencier très vite logiquement pour faute grave ?

Et maintenant j'apprends officieusement qu'il va y avoir des licenciement économique, d'ici a 15 jours...

Ah oui ça fais 8 année de que je suis chez eux.

Merci.

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
3 janv. 2013 à 12:11
bjr
suite à l'entretien préalable ils ont un mois pour vous licencier donc ils sont dans les temps
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Bastien0402 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013
3 janv. 2013 à 14:02
ils ont 1 mois pour me licencier pour faute grave? , mais pour faute grave
étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement ne doit elle pas intervenir dans un délai restreint ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
3 janv. 2013 à 14:12
faute grave ne veut pas dire toujours associée avec mise à pied conservatoire
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Bastien0402 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013
3 janv. 2013 à 15:07
J'ai trouver un arcticle:

La faute grave, quant à elle, ne permet plus, un seul instant, la présence du salarié dans l'entreprise. Cette faute prive le salarié de tout préavis et de l'indemnité de licenciement. En revanche, il garde droit à ses congés payés. Ne saurait, logiquement, être considérée comme grave, une faute que l'employeur tarde à sanctionner (Cass. soc. 16 juin 1998).

Donc ça veux bien dire, qu'il faut que se soit vite sanctionné?
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