Ont ils tous les droits ?
mumu661
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sylviegrc Messages postés 10 Statut Membre -
sylviegrc Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Voici ma question. Ma nièce vient d'apprendre qu'elle avait trop percu d'allocations chomage durant l'année 2010 mais n'avait jamais reçu de notification en ce sens.
Son contrat de travail terminé et s'inscrivant à pole emploi, elle vient d'apprendre cet état de fait.
Le montant de l'allocation qui lui est du pour la période du 20 décembre au 31 décembre 2012 s'éleve à la somme de 297.00 Euros mais compte tenu de l'arriéré, cette somme sera retenue en remboursement.
Elle vit seule et n'a donc aucune autre source de revenus, ma question serait de savoir si pole emploi à le droit de retenir cette somme alors que la loi prévoit que toute somme inférieure au montant du RSA est insaisissable de par la loi.
La personne en charge de son dossier lui a déclare qu'il pouvait le faire mais du coup, elle se retrouverait sans aucune ressources pour tout le mois de janvier.
Elle fait une demande de délai mais dans l'attente c'est vrai je m'inquiète.
Merci de votre réponse
Voici ma question. Ma nièce vient d'apprendre qu'elle avait trop percu d'allocations chomage durant l'année 2010 mais n'avait jamais reçu de notification en ce sens.
Son contrat de travail terminé et s'inscrivant à pole emploi, elle vient d'apprendre cet état de fait.
Le montant de l'allocation qui lui est du pour la période du 20 décembre au 31 décembre 2012 s'éleve à la somme de 297.00 Euros mais compte tenu de l'arriéré, cette somme sera retenue en remboursement.
Elle vit seule et n'a donc aucune autre source de revenus, ma question serait de savoir si pole emploi à le droit de retenir cette somme alors que la loi prévoit que toute somme inférieure au montant du RSA est insaisissable de par la loi.
La personne en charge de son dossier lui a déclare qu'il pouvait le faire mais du coup, elle se retrouverait sans aucune ressources pour tout le mois de janvier.
Elle fait une demande de délai mais dans l'attente c'est vrai je m'inquiète.
Merci de votre réponse